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1 réponse
Bonjour goliath,
Télécharger ne tue pas, mais pourrait provoquer des coupures de lignes dans un proche avenir. Telle est la principale disposition de l'avant-projet de loi pour lutter contre le téléchargement illégal. Fin février, le Conseil d'Etat rendra son avis sur ce texte, qui est en passe d'être finalisé.
Les peines prévues : L'internaute en infraction recevra un premier message d'avertissement, un deuxième en cas de récidive. S'il y a une troisième infraction, il s'expose à une suspension d'un mois de son abonnement. Celui-ci sera résilié pour une durée d'un an si la violation est à nouveau constatée dans les six mois suivants.
►Détails sur ZDNet. La future loi a été rédigée sous l'égide du ministre de la Culture, Christine Albanel, à partir de la mission réalisée l'automne dernier par Denis Olivennes, le président de la FNAC.
►Le projet de loi rejette par contre l'hypothèse d'une licence globale, proposée dans le rapport Attali. D'après le quotidien La Tribune, elle a promis que le texte serait adopté avant l'été.
►L'opposition existe : le Journal du Net l'a rencontrée. Le député PS Christian paul pense que cette loi sera aussi inefficace que celle de Renaud Donnedieu de Vabres (le prédécesseur d'Albanel).
VIDEO 1 (1'2Cool Diffusé lors de la remise du rapport Olivennes à Nicolas Sarkozy à l'automne 07, ce reportage faisait le point sur son contenu.
Arrow https://www.youtube.com/watch?v=mIdv3OGZoeY )
Télécharger ne tue pas, mais pourrait provoquer des coupures de lignes dans un proche avenir. Telle est la principale disposition de l'avant-projet de loi pour lutter contre le téléchargement illégal. Fin février, le Conseil d'Etat rendra son avis sur ce texte, qui est en passe d'être finalisé.
Les peines prévues : L'internaute en infraction recevra un premier message d'avertissement, un deuxième en cas de récidive. S'il y a une troisième infraction, il s'expose à une suspension d'un mois de son abonnement. Celui-ci sera résilié pour une durée d'un an si la violation est à nouveau constatée dans les six mois suivants.
►Détails sur ZDNet. La future loi a été rédigée sous l'égide du ministre de la Culture, Christine Albanel, à partir de la mission réalisée l'automne dernier par Denis Olivennes, le président de la FNAC.
►Le projet de loi rejette par contre l'hypothèse d'une licence globale, proposée dans le rapport Attali. D'après le quotidien La Tribune, elle a promis que le texte serait adopté avant l'été.
►L'opposition existe : le Journal du Net l'a rencontrée. Le député PS Christian paul pense que cette loi sera aussi inefficace que celle de Renaud Donnedieu de Vabres (le prédécesseur d'Albanel).
VIDEO 1 (1'2Cool Diffusé lors de la remise du rapport Olivennes à Nicolas Sarkozy à l'automne 07, ce reportage faisait le point sur son contenu.
Arrow https://www.youtube.com/watch?v=mIdv3OGZoeY )
merci je fais passer ton message a des amis ce sera utile pour l'avenir