Droit immobilier
Résolu
BRIMAU
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BRIMAU Messages postés 1410 Statut Membre -
BRIMAU Messages postés 1410 Statut Membre -
Bonjour,
Lors de l'achat d'un bien immobilier,lorsque j'ai rempli la promesse de vente,j'ai omis par erreur que je n'utilisait pas de prêt,or,j'ai eu recourt à un prêt relais en attente de la vente de notre ancien bien.
Suite à un retard de la banque pour débloquer les fonds,le vendeur veux nous assigner en justice pour le fait que l'on ait menti sur la promesse de vente.
Je voudrai savoir quel recours je peux aobtenir.
Merci à tous
momo
Lors de l'achat d'un bien immobilier,lorsque j'ai rempli la promesse de vente,j'ai omis par erreur que je n'utilisait pas de prêt,or,j'ai eu recourt à un prêt relais en attente de la vente de notre ancien bien.
Suite à un retard de la banque pour débloquer les fonds,le vendeur veux nous assigner en justice pour le fait que l'on ait menti sur la promesse de vente.
Je voudrai savoir quel recours je peux aobtenir.
Merci à tous
momo
2 réponses
Bonjour,
Ta question aurais plus sa place sur le forum suivant:
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/forum 1 immobilier
Reposes la là-bas, tu auras sans doute de meilleur réponse qu'ici ;)
a plus
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http://droit finances.commentcamarche.net/forum/forum 1 immobilier
Reposes la là-bas, tu auras sans doute de meilleur réponse qu'ici ;)
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