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Propriété d'un code

falcor Messages postés 61 Statut Membre -  
falcor Messages postés 61 Statut Membre -
Bonjour,

Lorsque l'ont paie un devellopeur pour une application php à qui appartiens le code réalisé et fournis et peut ont l'employer librement?

Merci d'avance pour vos réponses et salutations
Configuration: Windows XP
Firefox 2.0.0.11

3 réponses

Réponse 1 / 3
sebsauvage Messages postés 33284 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   15 684
 
Ça dépend du contrat.

Je dirai que le code t'appartient.
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Réponse 2 / 3
laetitia02 Messages postés 428 Statut Membre 130
 
le code appartiens a l entreprise pour qui tu a fais l application, et apres tout depend de ton contrat
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Réponse 3 / 3
falcor Messages postés 61 Statut Membre 2
 
Merci pour vos réponses.

C'est ce qui me semble du moment que je paie un devellopeur pour des applications celle-ci m'apartiennent.
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