Propriété d'un code

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falcor Messages postés 61 Date d'inscription mercredi 28 avril 2004 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2009 - 29 janv. 2008 à 16:39
falcor Messages postés 61 Date d'inscription mercredi 28 avril 2004 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2009 - 29 janv. 2008 à 16:45
Bonjour,

Lorsque l'ont paie un devellopeur pour une application php à qui appartiens le code réalisé et fournis et peut ont l'employer librement?

Merci d'avance pour vos réponses et salutations

3 réponses

sebsauvage Messages postés 32847 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019 15 656
29 janv. 2008 à 16:40
Ça dépend du contrat.

Je dirai que le code t'appartient.
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laetitia02 Messages postés 420 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2009 130
29 janv. 2008 à 16:41
le code appartiens a l entreprise pour qui tu a fais l application, et apres tout depend de ton contrat
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falcor Messages postés 61 Date d'inscription mercredi 28 avril 2004 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2009 2
29 janv. 2008 à 16:45
Merci pour vos réponses.

C'est ce qui me semble du moment que je paie un devellopeur pour des applications celle-ci m'apartiennent.
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