règlementation piratage Fermé

Question

Bonjour, je suis en stage pour mon bts reseau j'ai établit un règlement sur l'utilisation  de l'informatique et d'internet mais on me demande aussi une règlementation sur le piratage afin de prévenir les gens qu'il n'est pas possible de copier les logiciels du bouklot par exemple ou alors d'emporter films  logiciels de chez soit ilégaux..si quelqu'un aurait une règlementation complète bien faite ça m'arrangerais, en attendant je continue mes recherches sur internet

Utilisateur anonyme · Answer

http://www.commentcamarche.net/faq/sujet 307 astuce devenir pirate informatique

bonjour
deja ca

BmV · Answer

Salut.

Il n'y a pas de règlementation sur le "piratage" en tant que tel, ce sont les lois relatives à le propriété intellectuelle, au copyright, aux droits d'auteur, aux lois sur la presse, etc. qui existent déjà depuis longtemps et qui sont transposés au niveau d'internet : c'est pas parce que c'est immatériel que ça échappe aux lois préexistantes.

"copier les logiciels du boulot par exemple ou alors d'emporter films logiciels de chez soi" : suffit de mettre en parallèle le fait d'emporter chez soi une boîte de stylos ou un téléphone ou une imprimante .... ou d'emporter une copie sur papier d'un document confidentiel. 
Encore une fois, ce n'est pas parce que c'est  bien plus facile matériellement de trimballer une clé USB ou de s'envoyer un e-mail à la maison que les lois sur les délits industriels ne s'appliquent pas.

A part ça, il y a la DADVSI votée plus spécifiquement pour combattre (?) le piratage d'oeuvres "culturelles" https://www.lesnumeriques.com/loisirs/projet-loi-dadvsi-adopte-assemblee-consequences-a249.html

A+

marionks · Answer

merci pour ces infos je vais voir avec mon maitre de stage ce qu'il en pense.

marionks · Answer

J'ai presque fini mon avertissement sur le piratage il me manque juste  l'amende en euros et les peines de prisons pour la copie de logiciels, je trouve beaucoup d'articles en francs ou en dollars ou alors pour les amendes concernant les DVD hors je recherche pour les logiciels.

marionks · Answer

Une personne physique est donc passible d'un emprisonnement maximum de deux ans et d'une amende maximale de 150 000 €.
Une personne morale  peut avoir une amende maximale de 750 000 €

je voudrais savoir si c'est bien les dernières ammendes, je l'ai trouvé sur 

https://www.microsoft.com/fr-fr

Règlementation piratage

5 réponses