Sujet Précédent Sujet Suivant

Que dit la loi ?

Utilisateur anonyme -  
blux Messages postés 27997 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour à tous,

j'aimerai juste savoir si il est autorisé via un site web de creer un autofinancement entre particulier sous forme d'un jeu mais de maniere professionel (type comme la bourse) ?

4 réponses

Réponse 1 / 4
blux Messages postés 27997 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 367
 
Ca ressemble fortement à une vente pyramidale, ce qui est interdit par la loi française...
1
Réponse 2 / 4
blux Messages postés 27997 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 367
 
Salut,

attention : les jeux d'argent sont soumis à la tutelle de l'état, qui en a le monopole pour l'instant, mais qui délègue : pmu, casinos, française des jeux...
0
Réponse 3 / 4
Utilisateur anonyme
 
justement ce n'est pas un jeu
0
blux Messages postés 27997 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 367
 
sous forme d'un jeu
justement ce n'est pas un jeu
J'ai dû mal lire, alors...!

Explique plus précisément ce que tu souhaites faire...
0
Réponse 4 / 4
Utilisateur anonyme
 
ben cela consiste a s'autofinancer en parainant des personnes qui s'autofinanceront à leur tour.
Ca peut avoir l'air d'un jeu comme la bourse par exemple mais s'en n'est pas un.
0

Discussions similaires

3h maximum par appel.
loulou -
Karto_bizzX -

1 réponse
taxe foncière pour locataire
Cryséis -
irongege -

1 réponse
Arnaque transcash sur Leboncoin.
Tetelle -
Tetelle -

4 réponses
Formaté mais pas de connexion Internet ?
VissErale -
VissErale -

4 réponses
Professeur qui rabaisse les élèves
lalala28 -
Raymond PENTIER -

3 réponses