Sujet Précédent Sujet Suivant

Question de moralité

Résolu
jyrm - 21 oct. 2007 à 10:23
just1xpa2 Messages postés 1603 Date d'inscription jeudi 26 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2013 - 21 oct. 2007 à 10:40
Bonjour,

Je souhaite passer le BEPECASER prochainement mais j'ai été condamné pour délit de fuite après accrochage, à un an de retrait de permis en 1989, est-ce préscriptible au regard de l'article R212-4 ?
Merci de me répondre

2 réponses

Réponse 1 / 2
just1xpa2 Messages postés 1603 Date d'inscription jeudi 26 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2013 196
21 oct. 2007 à 10:40
bonjour, pour repondre a ta question, le mieux, c'est de faire une demande de casier judiciaire a ce lien




https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20


tu remplie la demande de bulletin N°3 et tu saura la reponse ...

Sit on te demande un état de situation , tu le fourni , et tu sauras si tu repond aux exigences demandés puour ton examen ...
bien a toi cordialement
0
Réponse 2 / 2
just1xpa2 Messages postés 1603 Date d'inscription jeudi 26 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2013 196
21 oct. 2007 à 10:40
bonjour, pour repondre a ta question, le mieux, c'est de faire une demande de casier judiciaire a ce lien




https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20


tu remplie la demande de bulletin N°3 et tu saura la reponse ...

Sit on te demande un état de situation , tu le fourni , et tu sauras si tu repond aux exigences demandés puour ton examen ...
bien a toi cordialement
0