Question de moralité

Résolu
jyrm -  
just1xpa2 Messages postés 37 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaite passer le BEPECASER prochainement mais j'ai été condamné pour délit de fuite après accrochage, à un an de retrait de permis en 1989, est-ce préscriptible au regard de l'article R212-4 ?
Merci de me répondre

2 réponses

  1.
    just1xpa2 Messages postés 37 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   196
     
    bonjour, pour repondre a ta question, le mieux, c'est de faire une demande de casier judiciaire a ce lien

    https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20

    tu remplie la demande de bulletin N°3 et tu saura la reponse ...

    Sit on te demande un état de situation , tu le fourni , et tu sauras si tu repond aux exigences demandés puour ton examen ...
    bien a toi cordialement
    0
  2. just1xpa2 Messages postés 37 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   196
     
    bonjour, pour repondre a ta question, le mieux, c'est de faire une demande de casier judiciaire a ce lien

    https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20

    tu remplie la demande de bulletin N°3 et tu saura la reponse ...

    Sit on te demande un état de situation , tu le fourni , et tu sauras si tu repond aux exigences demandés puour ton examen ...
    bien a toi cordialement
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