Question de moralité
Résolu
jyrm
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just1xpa2 Messages postés 1603 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
just1xpa2 Messages postés 1603 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite passer le BEPECASER prochainement mais j'ai été condamné pour délit de fuite après accrochage, à un an de retrait de permis en 1989, est-ce préscriptible au regard de l'article R212-4 ?
Merci de me répondre
Je souhaite passer le BEPECASER prochainement mais j'ai été condamné pour délit de fuite après accrochage, à un an de retrait de permis en 1989, est-ce préscriptible au regard de l'article R212-4 ?
Merci de me répondre
2 réponses
bonjour, pour repondre a ta question, le mieux, c'est de faire une demande de casier judiciaire a ce lien
https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20
tu remplie la demande de bulletin N°3 et tu saura la reponse ...
Sit on te demande un état de situation , tu le fourni , et tu sauras si tu repond aux exigences demandés puour ton examen ...
bien a toi cordialement
https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20
tu remplie la demande de bulletin N°3 et tu saura la reponse ...
Sit on te demande un état de situation , tu le fourni , et tu sauras si tu repond aux exigences demandés puour ton examen ...
bien a toi cordialement
bonjour, pour repondre a ta question, le mieux, c'est de faire une demande de casier judiciaire a ce lien
https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20
tu remplie la demande de bulletin N°3 et tu saura la reponse ...
Sit on te demande un état de situation , tu le fourni , et tu sauras si tu repond aux exigences demandés puour ton examen ...
bien a toi cordialement
https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20
tu remplie la demande de bulletin N°3 et tu saura la reponse ...
Sit on te demande un état de situation , tu le fourni , et tu sauras si tu repond aux exigences demandés puour ton examen ...
bien a toi cordialement