Formule anti-fraude pour arrêts maladie en vigueur dès juillet
brucine Messages postés 21823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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4 réponses
Bonjour.
Bien sur qu'il faut contrôler pour lutter contre la fraude, mais les fins limiers de la Sécu, s'il y en reste encore assez, n'auraient ils pas pu suivre les liens bidons pour choper les fraudeurs et ceux qui les conseillent ?
Le prix des nouveaux formulaires ne va pas alléger l'addition : grammage plus élevé, étiquette holographique, encre spéciale magnétique, tout ça a un prix à commencer par le papier.
Parlons aussi des tonnes de vieux formulaires qu'il va falloir envoyer au pilon.
Espérons qu'à la fin les comptes de notre bonne Sécu en sortiront en meilleure condition.
Il fallait faire quelque chose mais pourquoi l’arrêt de travail n’est-il pas transmis électroniquement par le prescripteur à la caisse maladie. Il a en main la carte vitale du patient, il a une connexion sécurisée avec la caisse. Tout est là pour limiter la fraude. Ce formulaire a certainement un coût bien supérieur au précédent.
Bonjour,
Il l'est si le veut, les médecins sont très souvent rétifs à l'informatique...et si le patient présente sa carte Vitale ou s'il ne s'agit pas d'une visite à domicile.
Très souvent comme par hasard les fraudeurs n'ont pas de carte Vitale à présenter aux professionnels de santé, ce qui facilite au plan général les fraudes en question.
Que si la carte Vitale ne peut pas être utilisée ou si le médecin ne veut pas transmettre le formulaire papier ait un coût supérieur au précédent est une chose, mais il sera en tout état de cause inférieur aux fraudes qu'il entend limiter.
Bonjour
"Pourtant le prescripteur transmet de manière sécurisée"
Oui mais la fraude ne concerne "que":
"Toutefois, certains cas — notamment les visites à domicile — nécessitent encore un document papier."
"En 2024, la facture de ces pratiques frauduleuses a grimpé à plus de 30 millions d'euros pour l'Assurance maladie."
"un arrêt sans avoir vu le moindre médecin": "diffusion massive de faux certificats". "Sur les réseaux sociaux, certains sites proposent des kits complets, à imprimer simplement" (c'est pas des stocks d'imprimés, ils sont fabriqués)
Fraude nationale industrielle! Peut-être vols ou copies d'informations de vrais médecins
Plus "en 2024, l’Assurance Maladie annonce avoir détecté et stoppé plus de 13 millions d’euros de fraudes liées aux trafics de médicaments et aux fausses ordonnances"
"La majeure partie des montants indus (68 %) sont le fait des professionnels de santé". (évolution 2023-2024 sur le lien suivant)
https://france3-regions.franceinfo.fr/image/ZTg4fnL1TbUoBYD3SZr4nL6RBhE/800x450/regions/2025/04/23/fraudes-2024-montant-prejudice-par-ps-infographie-jpg-6809000529aa3830672148.webp
"En 2024, l’Assurance Maladie a quand même détecté et stoppé un montant total de 628 millions d’euros de fraudes".
Bonjour.
Ce qui est intéressant de voir dans le graphique, c'est la part énorme des audio prothésistes. Depuis le 100% santé des malins vendent des lunettes en faisant passer l'opération pour une fourniture de prothèses auditives, prises en charge à raison de 950 € par oreille et pour un appareil à piles. A 950 €, ça fait une belle paire de lunettes !! J'ai lu l'info dans Que Choisir.
Bonjour,
Ce n'est pas tout à fait nouveau, il suffit de trouver un médecin complaisant pour prescrire une paire de lunettes de vue dont on n'a pas besoin, puis un opticien qui la facturera et fournira une paire de lunettes de soleil à la place sinon qu'il faut avoir moins de goûts de luxe (ma dernière paire dite "verres complexes" vient de m'être remboursée complémentaire comprise 360€).
C'est devenu moins intéressant pour l'opticien sauf la rotation de son stock de lunettes de soleil puisque la sécu ne rembourse plus que quelques centimes et qu'il ne peut donc plus empocher la différence.
Cela existe aussi pour des pharmaciens qui renouvellent une ordonnance plusieurs fois dans le mois ou la falsifient, pour des infirmières ou kinés qui présentent au remboursement des actes imaginaires; j'ai connu un médecin qui rendait systématiquement visite au mois de juin à tout ses petits vieux qui ne l'avaient pas appelé pour payer ses vacances.
Cela ne doit pas occulter, en dehors de celle à l'arrêt maladie qui est évoquée, celle des assurés, prescription et remboursement au nom de personnes tierces non assurées sociales et/ou résidant à l'étranger quand elles ne sont pas mortes, falsification d'ordonnances pour addiction, acquisition de produits sensibles ou chers revendus souvent au détail à Barbès ou à l'étranger...
Mais si on veut être rigoureux à l'extrême, le seul fait de "dicter" au médecin de quoi remplir la trousse à pharmacie à la maison ou pour les vacances est une fraude puisque sauf certains cas très précis la sécu ne rembourse pas les actes de prévention.
En dehors des pathologies souvent plus ou moins incontrôlables en dehors des dires du patient (lombalgies, dépressions...) auxquelles les médecins ne peuvent pas grand-chose si elles sont sincères, il existe également un grand nombre d'arrêts "physiques" de complaisance et même certains médecins qui sont connus pour en faire leur fond de commerce.