Amende de 3750€ pour vente illégale lors d'un vide-grenier
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2 réponses
Vous oubliez : les effets comportant des symboles rappelant le régime nazi qui ne peuvent être vendus que dans ventes privées ou publiques au titre de la collection et de la mémoire, les objets en ivoire qui sont réglementés ou interdits, les armes même neutralisées et quelle qu'en soit la catégorie... Il faudrait compléter vos écrits.
Bonjour,
Ce qui est curieux est que le même article fleurit actuellement sur Internet.
Il aurait du mal à être exhaustif parce que certains "objets" sont interdits par des Codes variés, par exemple aussi les animaux d'espèces protégées empaillés.
Par contre, dans un patelin un type a récemment fait sensation en vendant des cassettes pornographiques, ce n'est pas formellement interdit s'il ne s'agit pas de mineur(e)s.