Résilier un contrat de creation site internet
josiane59780
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josiane59780 Messages postés 26 Date d'inscription vendredi 19 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2024 - 20 mars 2024 à 16:09
josiane59780 Messages postés 26 Date d'inscription vendredi 19 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2024 - 20 mars 2024 à 16:09
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2 réponses
mariam-j
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20 mars 2024 à 11:25
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Bonjour,
Sous quelle forme la "mise en demeure" ?
josiane59780
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20 mars 2024 à 16:09
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je vous remercie pour ce renseignement.
20 mars 2024 à 15:47
Bonjour;
Autant que je sache, le propre d'une LOA comme son nom l'indique est qu'il existe une valeur d'achat qui peut varier selon les dispositions du contrat.
On ne peut pas la dénoncer de manière anticipée, la seule manière étant de racheter la valeur restant due de la prestation ou que le prestataire le veuille bien contre une somme forfaitaire d'où le terme de résiliation "à l'amiable".