Ajouter les mentions légales est-il important pour google ?
Résolubaladur13 Messages postés 46424 Date d'inscription mercredi 11 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 - 1 août 2023 à 10:41
- Ajouter les mentions légales est-il important pour google ?
- Dns google - Guide
- Google maps satellite - Guide
- Google meet pour pc - Télécharger - Messagerie
- Google earth - Télécharger - 3D
- Créer un compte google - Guide
3 réponses
Modifié le 29 juil. 2023 à 15:25
Bonjour,
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/site-internet-mentions-obligatoires
https://www.economie.gouv.fr/contact
Ces informations sont obligatoires sur tout site internet
Que risque-t-on en l’absence de mentions légales ? Très bonne question ! La réponse est simple : une amende. Ce sont 1 500 € si les mentions ne sont pas présentes. Mais vous risquez jusqu’à 300 000 € ainsi que 5 ans de prison pour « tout traitement non consenti des données recueillies ». Autant vous dire que ça ne rigole pas. Mieux vaut donc y accorder une attention toute particulière.
https://wpmarmite.com/mentions-legales-site-internet/
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31228
Merci pour ces liens.
30 juil. 2023 à 09:39
Bonjour,
De rien.
31 juil. 2023 à 04:12
Bonjour, j'aimerais en dire plus sur mon cas. J'ai un compte Google AdSense géré en Europe pour mon blog de conseil sur les démarches administratives en France, mais je vis en Asie et je paye un impôt sur les revenus publicitaires dans mon pays d'expatriation. Mais, je n'ai pas de société. Suis-je considéré comme un non-professionnel vu que je ne vends rien ? Il y a juste un peu de pub sur mon blog. Je demande ça, parce que les mentions obligatoires sont moins nombreuses dans ce cas.
31 juil. 2023 à 07:58
Bonjour,
Pour quelqu'un qui donne des conseils sur internet concernant l'administration francaises vous etes vraiment pas au point.
Vu vos questions, allez voir sur CMM droit et finance.
31 juil. 2023 à 18:01
les règles pour le RGPD - Google s'appliqueront soit à la domiciliation de ton compte Adsense, soit aussi en fonction de la zône géographique de tes visiteurs ....
Ça ne coûte rien du tout à mettre en place, surtout par rapport à une éventuelle sanction qui ne sera certainement pas révisable ...
Il serait également fort bien venu de ne pas ' parasiter ' la question d'un membre sur CCM en ajoutant un cas personnel comme vous le faites, alors qu'un nouveau 'post' serait bien plus adapté. Merci d'en tenir compte.
Modifié le 1 août 2023 à 05:09
ll n'y a aucun parasitage vu que le 1er post est le mien aussi...
31 juil. 2023 à 17:55
lut:)
C'est ( je pense ) un double problème :
1 - la législation normale et générale ( voir la CNIL ainsi que les liens donnés ci-dessus )
2 - la mise en conformité 'RGPT' demandée par Google pour les gens ayant un compte Adsense actif et là, Google Himself regorge de liens et de conseils ...
https://www.google.com/webhp?client=firefox-b-d
Il existe des modèles, des générateurs en ligne, .... tout est possible et faisable une fois que le reste dans le ' minimum syndical ' de ce que l'on doit faire et signaler pour son site :)
