Mail pour image non libre de droit "mise en demeure"
Afrikarnak Messages postés 39943 Statut Contributeur -
Bonjour, je fais appel à vous car j'ai récemment reçu un mail de mise en demeure (il me semble déjà que ce n'est pas formel) car j'ai utilisé une image non libre de droit sur mon site à but lucratif.
Des reception de ce mail, j'ai supprimé cette image, mais la personne indique dans son mail vouloir être gratifié de presque 1000e pour l'utilisation de son image.
Il n'a fourni comme preuve qu'un screenshot, de plus, je ne trouve aucune information quand à la liberté ou non de cette image sur internet.
Est-il susceptible de me poursuivre ou de me demander une compensation, sachant que la photo n'a été en ligne que 4/5 mois et que je l'ai retiré dès la réception de son mail ?
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5 réponses
Bonjour,
Par mail… !
Ça sent l'arnaque votre truc, je pense que vous avez affaire à un brouteur et non pas un ayant droit, dans ce domaine l'ayant droit passe par une procédure en justice et non pas par un mail qui de surcroit ne contient aucun document officiel prouvant que cette image lui appartient.
Bonjour,
Ça pue l'arnaque ! Laissez tomber.
Si vous êtes curieux, essayez de trouver l'origine du mail.
https://www.ipaddress.com/trace-email.html
(ça ne marche pas à tous les coups)
Bonjour
Un simple 'screen shot' n'est pas vraiment une preuve recevable.
Par ailleurs tu peux vérifier QUI est titulaire du compte sur lequel tu es prié de verser ton obole..
Vérificateur IBAN : Validation du Numéro de compte bancaire International
Vois si cela correspond avec l'Organisme demandeur.
A+
Je viens de voir que beaucoup de postes on déjà été fait sur ce forum avec le même expéditeur du mail "ReynalPerret", ce qui me semble bizarre c'est qu'il est sensé être un cabinet d'avocat. Une "mise en demeure" envoyée par mail par une personne portant ce statu me semble incorrect.
La question est de savoir si le mail émane bien de ce cabinet, qui existe réellement et qui est spécialisé dans la protection des droits d'auteur, ou si c'est une usurpation; il suffit de s'adresser au cabinet en question à partir de ses coordonnées réelles pour faire l'âne pour avoir du son, sur le thème je ne retrouve pas un mail que vous m'auriez envoyé.
Un mail n'est pas un moyen illicite de mise en demeure qui, contrairement à ce que son nom indique, reste une démarche amiable.
Vérification faite, si cela tournait au vinaigre, le ministère d'avocat n'est pas obligatoire dans ce type de procédure dès lors que le litige ne dépasse pas 10 000€.
Si cela venait à se produire et que j'étais avocat du requérant, je me ferais une joie pour atténuer la clémence du juge de démontrer que le site a une vocation commerciale et que, vrai ou non, l'image contestée accroît son activité. Je n'insinue rien, mais si l'activité commerciale en question n'est pas dans les clous sur le plan administratif ou fiscal, on est d'autant moins pressé de voir un avocat ou un juge s'y intéresser.
Noter aussi que contrairement à la lettre recommandée électronique, expédiée par le biais d'un organisme tiers certifié, qui prévient le destinataire qui va alors la chercher sur la plateforme en question, le courrier électronique ne porte pas valeur judiciaire probante puisqu'il ne peut pas être démontré qu'il a été reçu et à quelle date.
Si rien n'interdit (au cas où le requérant serait valide) d'assigner directement, il est donc probable que, dans le silence, le requérant en question va commencer par un moyen lui portant date (lettre recommandée AR papier ou électronique ou exploit d'huissier) et que, après vérification de la véracité de la demande et si on veut faire le mort, on peut probablement le faire jusqu'à cette deuxième étape.
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Merci beaucoup pour votre réponse ! Dans son mail, il indiqué l'avoir rédigé avec son avocat et il implique beaucoup de formules faisant croire qu'il est dans son droit de demander une somme (avec ses coordonnées bancaires) et un délais pour verser la somme. J'imagine que tout ça n'est que pour me hâter et que je commette l'erreur de lui envoyer ?
Il y a une procédure à suivre dans ce cas là, ou j'ignore simplement son mail ?
De rien...
Laissez courir, s'il s'agit vraiment d'un ayant droit, il vous assignera via la justice et non pas mail…
Gardez le mail en question quand même ou cas où, les paroles s'envolent et les écrits restes.
Au besoin, s'il y a une procédure, il faudra consulter un avocat...
https://www.trouvervotreavocat.com/fiche-pratique/diffusion-de-photos-sans-licence-quels-recours/
Rien de moins sûr.
Si la qualité du demandeur est avérée, il vaut toujours mieux un bon arrangement qu'un mauvais procès.
On peut toujours, c'est un arrangement, tenter de négocier ces droits, mais la voie judiciaire si elle survient va elle coûter un montant de dommages à l'appréciation du juge, les dépens, et du pénal à concurrence d'une peine plafond de 300 000€ d'amende et de 3 ans d'emprisonnement (CPI L.335-2).
Si on fait le mort et qu'on attend une assignation, pour y mettre un terme, il faudra non seulement régler au requérant les dommages mais aussi les dépens occasionnés, il sera en position de force, mais aussi s'acquitter des dépens occasionnés par le début de la procédure; je ne sais pas si dans le cas d'espèce le ministère d'avocat en défense est obligatoire.