Comment on compte les délais de 15 jours pour le retrait
Yaggo
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24 nov. 2022 à 23:25
Depouzillac Messages postés 88 Date d'inscription dimanche 4 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2023 - 26 nov. 2022 à 12:24
Depouzillac Messages postés 88 Date d'inscription dimanche 4 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2023 - 26 nov. 2022 à 12:24
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2 réponses
Depouzillac
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24 nov. 2022 à 23:31
24 nov. 2022 à 23:31
salut
c'est 15 jours calendaires.
les cachets de la postes faisant foi.
Si tu as reçu une lettre le 1er ( date de la poste) tu dois avoir répondu avant le 16 date de la poste.
Depouzillac
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26 nov. 2022 à 12:24
26 nov. 2022 à 12:24
Comment on compte les délais de 15 jours pour le retrait d'une lettre recommandée ?
En jours ouvrables ?
La poste annonce conserver le pli durant 15 jours , puis le renvoyer à l'expéditeur.
Donc le destinataire est sensé récupérer le pli dans ce délai ( en jours calendaires)
Mais dans les faits ( j'ai un ami facteur ) la poste conserve le pli quelques jours de plus .
Donc même si vous avez dépassé le délai de 15 jours , rendez -vous quand même à la poste pour récupérer le pli.
24 nov. 2022 à 23:35
après vérification , la date limite c'est le 14 a minuit.
sorry
lol
25 nov. 2022 à 07:05
Bonjour,
Ben non puisqu'il s'agit de 15 jours calendaires commençant le lendemain du dépôt de l'avis (et qui ne comporte pas de cachet puisqu'il est déposé par le facteur in situ).
Si le dépôt a eu lieu le 1, les 15 jours calendaires courent en théorie jusqu'au 16 minuit, dans la pratique jusqu'à la fermeture du bureau de poste ce même jour.
25 nov. 2022 à 16:19
commençant le lendemain
Bonjour , je ne trouve pas l'info pour valider " le lendemain"
Si tu as une source , je suis preneur.
merci
25 nov. 2022 à 16:30
Pour une lettre recommandée avec avis de réception, il s'agit du jour de la réception de la lettre recommandée, c'est-à-dire du jour où son destinataire en prend possession.
Je n'ai trouvé que cela
25 nov. 2022 à 22:16
Si on recueille une lettre recommandée AR, c'est qu'on en a déjà pris physiquement possession, si on était absent, on a un avis de passage, mais on ne peut en prendre possession (c'est d'ailleurs précisé sur l'avis) au bureau de poste qu'à partir du lendemain: dans tous les cas, le délai court depuis le jour où le destinataire a eu la possibilité de prendre la lettre en possession.
OK c'est logique
Si on est présent lors du passage du facteur pour signer le RAR le délai part de ce jour , et si on absent et que le facteur dépose un avis et si on va le chercher contre signature le lendemain , c'est le lendemain qui est pris en compte pour le délai.
Et si on ne va pas le chercher , il n'y a aucune preuve que vous en avez pris possession et dans ce cas le délai peut être contesté en procédure.