Droit a l'image
Sevy4269
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Sevy4269 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, ma fille de 15 ans faisait partie d'un groupe de danse, cela c'est très mal fini, après maintes disputes, elle est partie. Je voulais savoir si j'étais en droit de faire retirer toutes les vidéos ou elle apparaît, je n'ai jamais signé de droit a l'image.
Merci de vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
Le droit à l'image n'a rien à voir avec une vengeance personnelle.
Il n'existe pas si ces images sont publiées par voie de presse (rencontres sportives..., c'est le droit à l'information), ou si elles sont prises dans un lieu public sans cadrage sur la personne intéressée.
Au civil, elles ne sont répréhensibles qu si on en démontre le dommage.
Au pénal, elles ne le sont que si elles ont été prises aux termes de Code Pénal 226-1 à l'insu de la personne, donc sans son consentement: elle ne s'y sera pas opposée.
On peut probablement s'opposer à la publication de nouvelles images (mais lesquelles, puisqu'elle ne fait plus partie de ce club?), on peut aussi lui demander de les retirer, il n'est pas du tout sûr que, s'il s'agit d'images de groupe, on ait gain de cause.
Le droit à l'image n'a rien à voir avec une vengeance personnelle.
Il n'existe pas si ces images sont publiées par voie de presse (rencontres sportives..., c'est le droit à l'information), ou si elles sont prises dans un lieu public sans cadrage sur la personne intéressée.
Au civil, elles ne sont répréhensibles qu si on en démontre le dommage.
Au pénal, elles ne le sont que si elles ont été prises aux termes de Code Pénal 226-1 à l'insu de la personne, donc sans son consentement: elle ne s'y sera pas opposée.
On peut probablement s'opposer à la publication de nouvelles images (mais lesquelles, puisqu'elle ne fait plus partie de ce club?), on peut aussi lui demander de les retirer, il n'est pas du tout sûr que, s'il s'agit d'images de groupe, on ait gain de cause.
Sevy4269
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En faite il s'agit du compte Instagram de l'ancien crew de ma fille
Bonjour.
Ici ce sont les droits sur internet donc je suppose que ce sont des vidéos qui sont sur internet, si aucune autorisation n'a été donnée et ça il faut bien le vérifier, toute personne a le droit de demander le retrait des images ou informations la concernant, pour cela voir ça avec la CNIL via CE FORMULAIRE cliquer sur la rubrique correspondant à la situation (site, blog, réseau social etc etc...) et choisir l'option "supprimer les informations vous concernant".
Ici ce sont les droits sur internet donc je suppose que ce sont des vidéos qui sont sur internet, si aucune autorisation n'a été donnée et ça il faut bien le vérifier, toute personne a le droit de demander le retrait des images ou informations la concernant, pour cela voir ça avec la CNIL via CE FORMULAIRE cliquer sur la rubrique correspondant à la situation (site, blog, réseau social etc etc...) et choisir l'option "supprimer les informations vous concernant".
