14ans et vend des pc legal ?
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lsc_enzo
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brucine Messages postés 17017 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2024 - 28 août 2021 à 19:31
brucine Messages postés 17017 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2024 - 28 août 2021 à 19:31
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fabul
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Modifié le 28 août 2021 à 19:15
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Salut,
Pour ta question tu aurait plus de chances de recevoir une réponse précise sur ce forum, ou tu peux te connecter avec le même identifiant et mot de passe:
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28 août 2021 à 19:31
Il n'y a pas à proprement parler de fabrication ou de réparation d'objets puisque la "matière première" est donnée.
Tout se passe donc comme si l'on vendait occasionnellement des objets personnels dont on n'a plus l'usage.
Cette situation est exonérée dès lors que la valeur unitaire d'un objet vendu ne dépasse pas 5000€, et totalement pour l'électroménager, mais l'informatique n'en est pas tout à fait.
En revanche, acheter ou fabriquer des biens pour les revendre constitue une activité professionnelle au premier centime et sera de toute façon légalement prohibée puisqu'un mineur de 14 ans n'est pas en droit de travailler.
Bien que les contrôles restent théoriques sauf s'il s'agit de ventes à grande échelle ou s'il y a dénonciation, il faut donc prendre garde puisque l'on s'y exposerait dès lors que l'on achèterait des pièces détachées pour permettre aux machines de fonctionner et que, en cas d'activité à grande échelle, le fisc serait fondé à considérer qu'il s'agit bien d'une fabrication destinée à la revente.