SYNDIC
Fermé
Bonjour
Avec le COVID, l'AG a été reculée. de mars à octobre.
Dès février j'avais envoyé une lettre avec AR demandant de discuter de deux résolution (portant sur les sommes que le syndic peut engager )
et une demande d'explication sur le traitement d'un litige.
On reçoit la convocation et mes deux résolutions se sont transformées en simple question sans vote
est légal
merci de vos réponses
Avec le COVID, l'AG a été reculée. de mars à octobre.
Dès février j'avais envoyé une lettre avec AR demandant de discuter de deux résolution (portant sur les sommes que le syndic peut engager )
et une demande d'explication sur le traitement d'un litige.
On reçoit la convocation et mes deux résolutions se sont transformées en simple question sans vote
est légal
merci de vos réponses
1 réponse
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ModérateurBonjour
Cette question serait plus judicieusement posée ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/
Là, ce sont les droits dans le cadre de l'usage d'internet qui sont traités.
