SYNDIC

Fermé

irne6381 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 19 novembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2020 - 18 sept. 2020 à 16:36
Xileh Messages postés 19186 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 18 sept. 2020 à 16:53

Bonjour
Avec le COVID, l'AG a été reculée. de mars à octobre.
Dès février j'avais envoyé une lettre avec AR demandant de discuter de deux résolution (portant sur les sommes que le syndic peut engager )
et une demande d'explication sur le traitement d'un litige.
On reçoit la convocation et mes deux résolutions se sont transformées en simple question sans vote
est légal
merci de vos réponses

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Réponse 1 / 1

Xileh Messages postés 19186 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 6 358
18 sept. 2020 à 16:53

Bonjour

Cette question serait plus judicieusement posée ici :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/

Là, ce sont les droits dans le cadre de l'usage d'internet qui sont traités.

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