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1 réponse
Bonjour.
Dans votre réponse concernant cette annonce, il aurait fallu demander une photo copie imagée des certificats de vaccination et d'immatriculation.
Peut être un recours du fait que c'est une obligation a effectuer par le vendeur ? ==>
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/52100-vendre-un-chiot-ou-un-chaton-vos-obligations
Voir "Justificatifs" et "Sanctions".
A + . . .
Dans votre réponse concernant cette annonce, il aurait fallu demander une photo copie imagée des certificats de vaccination et d'immatriculation.
Peut être un recours du fait que c'est une obligation a effectuer par le vendeur ? ==>
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A + . . .
