Vente de chat non puce non vacciné
Elle80700
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9 juin 2020 à 09:42
Jojolaguitare Messages postés 12124 Date d'inscription vendredi 31 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2023 - 9 juin 2020 à 10:29
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1 réponse
Jojolaguitare
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Modifié le 9 juin 2020 à 10:31
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Bonjour.
Dans votre réponse concernant cette annonce, il aurait fallu demander une photo copie imagée des certificats de vaccination et d'immatriculation.
Peut être un recours du fait que c'est une obligation a effectuer par le vendeur ? ==>
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/52100-vendre-un-chiot-ou-un-chaton-vos-obligations
Voir "Justificatifs" et "Sanctions".
A + . . .
Dans votre réponse concernant cette annonce, il aurait fallu demander une photo copie imagée des certificats de vaccination et d'immatriculation.
Peut être un recours du fait que c'est une obligation a effectuer par le vendeur ? ==>
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Voir "Justificatifs" et "Sanctions".
A + . . .