Changement de prestataire web

piment-v Messages postés 19 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
elgazar Messages postés 5841 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

je ne savais pas si je devais poser ma question dans le forum webmaster ou graphisme, les 2 sujets étant liés.

J'ai créé un site internet vitrine pour un client. Celui-ci a vendu sa société qui a toujours la même activité et le même nom et utilise toujours mon site. Avait-il le droit de céder mon site sans m'en demander l'autorisation ?

Le nouveau dirigeant de la société veut récupérer son site pour un autre webmaster. J'en ai fait le graphisme (de A à Z), les prises de vues qui ont été facturées à la création du site et les textes, sauf le code que j'ai fait faire par mon sous-traitant. Qu'est-il en droit de me réclamer ?

Merci à vous.




Configuration: Windows / Chrome 80.0.3987.100
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1 réponse

elgazar Messages postés 5841 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 326
 
Bonjour
1 - tu est prestataire de service, tu as crée un site pour lequel tu as été payé et qui de ce fait appartient à la société, je ne vois pas au nom de quoi il devrait avoir ton autorisation pour céder un actif de sa société, est ce que tu crois qu'il a téléphoné a renault pour avoir l'autorisation de vendre sa voiture de fonction ?

2 - légalement et sauf clause particulière pour la location de l'hébergement sur ton propre serveur par exemple, tu est obligé de tout donner ce qui concerne le site: code, image, ndd, graphisme (y compris psd) code d'accès, etc

Avec un ordinateur, on peut faire plus rapidement des choses qu’on n’aurait pas eu besoin de faire sans ordinateur.
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