Plateforme de mise en relation et particuliers
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robeen972
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Judge_DT Messages postés 29412 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Hello,
Je suis porteur d'un projet de plateforme en ligne de mise en relation Particulier à Particulier.
Je souhaiterais me renseigner sur les lois concernant la mise en relation particulier à particulier.
Je m'expliquer, des particuliers seront référencés sur la plateforme afin de réaliser un service.
Des particuliers/clients paieront les services des "particuliers prestataires". La plateforme récolte tous les paiements et reversent leur quote-part aux prestataires (après avoir récolté sa commission) - via un système de paiement style Adyen/Stripe -.
Ma question est la suivante :
La plateforme doit-elle absolument s'assurer que les particuliers/prestataires qui proposent leur services sur cette plateforme soient à minima auto-entrepreneur (donc professionnalisés) ? Ou alors la plateforme n'est uniquement responsable de la mise en relation et des reversements et donc n'a aucune responsabilité de la déclaration des revenus perçus par les particuliers/prestataires référencés sur sa plateforme.
Merci beaucoup !
Je suis porteur d'un projet de plateforme en ligne de mise en relation Particulier à Particulier.
Je souhaiterais me renseigner sur les lois concernant la mise en relation particulier à particulier.
Je m'expliquer, des particuliers seront référencés sur la plateforme afin de réaliser un service.
Des particuliers/clients paieront les services des "particuliers prestataires". La plateforme récolte tous les paiements et reversent leur quote-part aux prestataires (après avoir récolté sa commission) - via un système de paiement style Adyen/Stripe -.
Ma question est la suivante :
La plateforme doit-elle absolument s'assurer que les particuliers/prestataires qui proposent leur services sur cette plateforme soient à minima auto-entrepreneur (donc professionnalisés) ? Ou alors la plateforme n'est uniquement responsable de la mise en relation et des reversements et donc n'a aucune responsabilité de la déclaration des revenus perçus par les particuliers/prestataires référencés sur sa plateforme.
Merci beaucoup !
A voir également:
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- Mise en forme conditionnelle excel - Guide
- Plateforme de vente en ligne particulier - Guide
- Plateforme de photos en ligne - Guide
- Mise a jour chrome - Accueil - Applications & Logiciels
- Mise a jour windows 10 - Accueil - Mise à jour
1 réponse
Salut,
Donc tu es une société pour faire ça ? C'est nécessaire pour justifier la réception des paiements et l'édition des factures... mais en cas de pépin, tu as servi d'intermédiaire donc... Tu fais quoi ?
Et puis, comment tu justifies les paiements aux utilisateurs particuliers, puisque aucun contrat de travail n'existe ? :-)
Cela étant, on est pas dans le "droit sur Internet" là... On parle de droit de la finance, du travail... c'est plus large et vaste. Pas du tout le but de ce forum.
Poste sur le forum de droit-finances : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/
Donc tu es une société pour faire ça ? C'est nécessaire pour justifier la réception des paiements et l'édition des factures... mais en cas de pépin, tu as servi d'intermédiaire donc... Tu fais quoi ?
Et puis, comment tu justifies les paiements aux utilisateurs particuliers, puisque aucun contrat de travail n'existe ? :-)
Cela étant, on est pas dans le "droit sur Internet" là... On parle de droit de la finance, du travail... c'est plus large et vaste. Pas du tout le but de ce forum.
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