Legislation a propos des site internet

Résolu
Mercury9 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Mercury9 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonsoir cher tous,
J'ai conçu un site internet pour un monsieur, qui aujourd'hui reclame les codes-cources et les acces.
1- Dois-je les lui donnée?
2- Quelle sont les conditions a remplir pour qu'il puisse récupéré son site
PS : il n'ya aucun contrat entre lui et moi.
A voir également:

2 réponses

eric
 
Bonjour,

A voir peut-être :
https://blog.axe-net.fr/a-qui-appartient-votre-site/
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Mercury9 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci eric. Ca m'as aidé a résoudre mon soucis.
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