Legislation a propos des site internet

Résolu
Mercury9 Messages postés 2 Statut Membre -  
Mercury9 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonsoir cher tous,
J'ai conçu un site internet pour un monsieur, qui aujourd'hui reclame les codes-cources et les acces.
1- Dois-je les lui donnée?
2- Quelle sont les conditions a remplir pour qu'il puisse récupéré son site
PS : il n'ya aucun contrat entre lui et moi.

2 réponses

  1. eric
     
    Bonjour,

    A voir peut-être :
    https://blog.axe-net.fr/a-qui-appartient-votre-site/
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  2. Mercury9 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Merci eric. Ca m'as aidé a résoudre mon soucis.
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