Legislation a propos des site internet

Résolu/Fermé

Mercury9 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2020 - 30 janv. 2020 à 16:33
Mercury9 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2020 - 30 janv. 2020 à 21:47

Bonsoir cher tous,
J'ai conçu un site internet pour un monsieur, qui aujourd'hui reclame les codes-cources et les acces.
1- Dois-je les lui donnée?
2- Quelle sont les conditions a remplir pour qu'il puisse récupéré son site
PS : il n'ya aucun contrat entre lui et moi.

A voir également:

Legislation a propos des site internet
Site de telechargement - Accueil - Outils
Site comme coco - Accueil - Réseaux sociaux
Site pour vendre des objets d'occasion - Guide
Url site internet - Guide
Quel site remplace coco - Accueil - Réseaux sociaux

2 réponses

Réponse 1 / 2

eric
30 janv. 2020 à 16:51

Bonjour,

A voir peut-être :
https://blog.axe-net.fr/a-qui-appartient-votre-site/

Réponse 2 / 2

Mercury9 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2020
30 janv. 2020 à 21:47

Merci eric. Ca m'as aidé a résoudre mon soucis.

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