Crack no-cd/dvd Légal ou pas ?
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floriansb
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30 novembre 2014
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22 sept. 2007 à 19:01
exca45 - 5 déc. 2008 à 21:52
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3 réponses
ça depend !
si tu a le cd officiel chez toi mais qu'il est defectueux, alors oui
si tu ne le possede pas, alors non !
si tu a le cd officiel chez toi mais qu'il est defectueux, alors oui
si tu ne le possede pas, alors non !
floriansb
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23 sept. 2007 à 11:34
23 sept. 2007 à 11:34
D'accord, merci
Mais peut-on avoir des poursuites ?
Mais peut-on avoir des poursuites ?
Jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 50 000 € d'amende si :
- tu possède un logiciel sans le code produit sur ton ordinateur
- tu tente de t'introduire dans une base de donnée théoriquement protégée par des droits d'auteur...
Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.
"Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende."
http://www.commentcamarche.net/faq/sujet 307 devenir pirate informatique
Alors, bien sur, si tu as un cd (usé, ou non, l'important c'est la boite avec le code) de jeu, tu as le droit (sans restriction d'ordinateur et dans le cadre familiale, sauf indications contraire) d'avoir des patch no-cd, des émulateurs de cd-rom... sans aucun problème...
- tu possède un logiciel sans le code produit sur ton ordinateur
- tu tente de t'introduire dans une base de donnée théoriquement protégée par des droits d'auteur...
Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.
"Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende."
http://www.commentcamarche.net/faq/sujet 307 devenir pirate informatique
Alors, bien sur, si tu as un cd (usé, ou non, l'important c'est la boite avec le code) de jeu, tu as le droit (sans restriction d'ordinateur et dans le cadre familiale, sauf indications contraire) d'avoir des patch no-cd, des émulateurs de cd-rom... sans aucun problème...