[site Web] mentions légales
Fermé
vieu bison boiteu
Messages postés
44314
Date d'inscription
lundi 11 avril 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 décembre 2024
Ambassadeur
-
21 sept. 2007 à 15:18
Frederic86 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 9 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2011 - 9 août 2009 à 09:41
Frederic86 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 9 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2011 - 9 août 2009 à 09:41
A voir également:
- [site Web] mentions légales
- Site de telechargement - Accueil - Outils
- Site comme coco - Accueil - Réseaux sociaux
- Web office - Guide
- Création site web - Guide
- Quel site remplace coco - Accueil - Réseaux sociaux
6 réponses
Frederic86
Messages postés
9
Date d'inscription
dimanche 9 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2011
166
9 août 2009 à 09:41
9 août 2009 à 09:41
Bonjour
tout est expliqué sur le site de la CNIL !
pour les faignants voila l'adresse : https://www.cnil.fr/
et pour ceux qui ont des claviers de fakirs voila même le liens susr les Obligations
https://www.cnil.fr/fr/comprendre-le-rgpd
Je n'ai pas de leçons à donner mais avant de poser des questions renseignez vous ! après vous pourrez poser des questions si vous n'avez pas compris… :-p
Bonne Journée à tous…
tout est expliqué sur le site de la CNIL !
pour les faignants voila l'adresse : https://www.cnil.fr/
et pour ceux qui ont des claviers de fakirs voila même le liens susr les Obligations
https://www.cnil.fr/fr/comprendre-le-rgpd
Je n'ai pas de leçons à donner mais avant de poser des questions renseignez vous ! après vous pourrez poser des questions si vous n'avez pas compris… :-p
Bonne Journée à tous…
rixan
Messages postés
414
Date d'inscription
dimanche 27 mai 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mars 2019
43
2 juin 2009 à 13:43
2 juin 2009 à 13:43
Même question de ma part!!!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
vieu bison boiteu
Messages postés
44314
Date d'inscription
lundi 11 avril 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 décembre 2024
Ambassadeur
3 553
2 juin 2009 à 22:42
2 juin 2009 à 22:42
salut
cette page par exemple
http://www.commentcamarche.net/contents/ccmguide/cgu conditions generales.php3
personne ne m'a encore répondu
mais il semblerait que oui
à+
cette page par exemple
http://www.commentcamarche.net/contents/ccmguide/cgu conditions generales.php3
personne ne m'a encore répondu
mais il semblerait que oui
à+
alors je sais que si le site est pour une entreprise, une association... la mention légale est obligatoire. (Précision : l'enregistrement à la CNIL se fait que si tu as une base de donnée nominative), en revanche je ne sais pas si un particulier est soumis à l'obligation de faire une mention légale, je cherche l'information donc si quelqu'un sait, merci...
Hello,
"que si tu as une base de donnée nominative"
je ne sais pas exactement ce que tu veux dire par "nominative", mais il est important de noter qu'une adresse IP est considérée comme une "donnée personnelle" (qui permet d'identifier une personne), un site disposant d'une base de données qui contient des IP, meme si elle ne contient aucun nom/prénom, devra donc etre déclaré à la CNIL.
Au delà de ça, pour ce que j'en sais, une page "mention légale" n'est jamais obligatoire (à confirmer), mais tout comme une page "FAQ", elle permet de préciser un certain nombre de choses et ainsi donc d'éviter un certain nombre de questions / remarques.
"que si tu as une base de donnée nominative"
je ne sais pas exactement ce que tu veux dire par "nominative", mais il est important de noter qu'une adresse IP est considérée comme une "donnée personnelle" (qui permet d'identifier une personne), un site disposant d'une base de données qui contient des IP, meme si elle ne contient aucun nom/prénom, devra donc etre déclaré à la CNIL.
Au delà de ça, pour ce que j'en sais, une page "mention légale" n'est jamais obligatoire (à confirmer), mais tout comme une page "FAQ", elle permet de préciser un certain nombre de choses et ainsi donc d'éviter un certain nombre de questions / remarques.