[site Web] mentions légales

vieu bison boiteu Messages postés 44334 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   Ambassadeur -  
Frederic86 Messages postés 21 Statut Membre -
bonjour

un site web est-il tenu d'avoir un index "Mentions légales" sur sa page de garde
comprenant par exemple
- déclaration à la CNIL
- une adresse postale en France si il est inscrit au Registre du Commerce
- une possibilité de contacter ce site par mail sans entrer dans un "compte d'utilisateur" qui mène le plus souvent à traiter des problèmes techniques
.........
merci

à+
--
pas de lien sur page web en anglais
je vole déjà assez tout seul
Configuration: Windows XP
Firefox 2.0.0.7

6 réponses

  2. Philsogood
     
    Bonjour
    tout est expliqué sur le site de la CNIL !

    pour les faignants voila l'adresse : https://www.cnil.fr/

    et pour ceux qui ont des claviers de fakirs voila même le liens susr les Obligations

    https://www.cnil.fr/fr/comprendre-le-rgpd

    Je n'ai pas de leçons à donner mais avant de poser des questions renseignez vous ! après vous pourrez poser des questions si vous n'avez pas compris… :-p

    Bonne Journée à tous…
    1
  3. rixan Messages postés 438 Statut Membre 43
     
    Même question de ma part!!!
    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  7. Sam222
     
    alors je sais que si le site est pour une entreprise, une association... la mention légale est obligatoire. (Précision : l'enregistrement à la CNIL se fait que si tu as une base de donnée nominative), en revanche je ne sais pas si un particulier est soumis à l'obligation de faire une mention légale, je cherche l'information donc si quelqu'un sait, merci...
    0
    1. C62
       
      Hello,

      "que si tu as une base de donnée nominative"
      je ne sais pas exactement ce que tu veux dire par "nominative", mais il est important de noter qu'une adresse IP est considérée comme une "donnée personnelle" (qui permet d'identifier une personne), un site disposant d'une base de données qui contient des IP, meme si elle ne contient aucun nom/prénom, devra donc etre déclaré à la CNIL.



      Au delà de ça, pour ce que j'en sais, une page "mention légale" n'est jamais obligatoire (à confirmer), mais tout comme une page "FAQ", elle permet de préciser un certain nombre de choses et ainsi donc d'éviter un certain nombre de questions / remarques.
      0

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