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vieu bison boiteu
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Frederic86 Messages postés 9 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Frederic86 Messages postés 9 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
un site web est-il tenu d'avoir un index "Mentions légales" sur sa page de garde
comprenant par exemple
- déclaration à la CNIL
- une adresse postale en France si il est inscrit au Registre du Commerce
- une possibilité de contacter ce site par mail sans entrer dans un "compte d'utilisateur" qui mène le plus souvent à traiter des problèmes techniques
.........
merci
à+
un site web est-il tenu d'avoir un index "Mentions légales" sur sa page de garde
comprenant par exemple
- déclaration à la CNIL
- une adresse postale en France si il est inscrit au Registre du Commerce
- une possibilité de contacter ce site par mail sans entrer dans un "compte d'utilisateur" qui mène le plus souvent à traiter des problèmes techniques
.........
merci
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6 réponses
Bonjour
tout est expliqué sur le site de la CNIL !
pour les faignants voila l'adresse : https://www.cnil.fr/
et pour ceux qui ont des claviers de fakirs voila même le liens susr les Obligations
https://www.cnil.fr/fr/comprendre-le-rgpd
Je n'ai pas de leçons à donner mais avant de poser des questions renseignez vous ! après vous pourrez poser des questions si vous n'avez pas compris… :-p
Bonne Journée à tous…
tout est expliqué sur le site de la CNIL !
pour les faignants voila l'adresse : https://www.cnil.fr/
et pour ceux qui ont des claviers de fakirs voila même le liens susr les Obligations
https://www.cnil.fr/fr/comprendre-le-rgpd
Je n'ai pas de leçons à donner mais avant de poser des questions renseignez vous ! après vous pourrez poser des questions si vous n'avez pas compris… :-p
Bonne Journée à tous…
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vieu bison boiteu
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salut
cette page par exemple
http://www.commentcamarche.net/contents/ccmguide/cgu conditions generales.php3
personne ne m'a encore répondu
mais il semblerait que oui
à+
cette page par exemple
http://www.commentcamarche.net/contents/ccmguide/cgu conditions generales.php3
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mais il semblerait que oui
à+
alors je sais que si le site est pour une entreprise, une association... la mention légale est obligatoire. (Précision : l'enregistrement à la CNIL se fait que si tu as une base de donnée nominative), en revanche je ne sais pas si un particulier est soumis à l'obligation de faire une mention légale, je cherche l'information donc si quelqu'un sait, merci...
Hello,
"que si tu as une base de donnée nominative"
je ne sais pas exactement ce que tu veux dire par "nominative", mais il est important de noter qu'une adresse IP est considérée comme une "donnée personnelle" (qui permet d'identifier une personne), un site disposant d'une base de données qui contient des IP, meme si elle ne contient aucun nom/prénom, devra donc etre déclaré à la CNIL.
Au delà de ça, pour ce que j'en sais, une page "mention légale" n'est jamais obligatoire (à confirmer), mais tout comme une page "FAQ", elle permet de préciser un certain nombre de choses et ainsi donc d'éviter un certain nombre de questions / remarques.
"que si tu as une base de donnée nominative"
je ne sais pas exactement ce que tu veux dire par "nominative", mais il est important de noter qu'une adresse IP est considérée comme une "donnée personnelle" (qui permet d'identifier une personne), un site disposant d'une base de données qui contient des IP, meme si elle ne contient aucun nom/prénom, devra donc etre déclaré à la CNIL.
Au delà de ça, pour ce que j'en sais, une page "mention légale" n'est jamais obligatoire (à confirmer), mais tout comme une page "FAQ", elle permet de préciser un certain nombre de choses et ainsi donc d'éviter un certain nombre de questions / remarques.