Pelote
pelote181178
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17 sept. 2007 à 15:35
blux Messages postés 25924 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 18 sept. 2007 à 10:00
blux Messages postés 25924 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 18 sept. 2007 à 10:00
2 réponses
En théorie rien, vu que tu l'as reconnu (premier arrivé, premier servi).
Cela dit en cas de doute, l'ADN tranche...reste à voir si la contestation tient la route.
Cela dit en cas de doute, l'ADN tranche...reste à voir si la contestation tient la route.
blux
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18 sept. 2007 à 10:00
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Salut,
en droit français, il y a une locution qui s'applique à quasiment tous les conflits de droit : "c'est à celui que se prévaut de la chose d'en apporter la preuve"
En clair, si une personne se déclare être le père naturel d'un enfant reconnu par un autre géniteur, c'est à cette personne d'en apporter la preuve, c'est-à-dire demander une action en justice de reconnaissance de paternité. Le juge tranchera le cas échéant avec des tests ADN...
Il est cependant interdit de faire effectuer des tests ADN en France à titre personnel (via Internet par exemple...)
en droit français, il y a une locution qui s'applique à quasiment tous les conflits de droit : "c'est à celui que se prévaut de la chose d'en apporter la preuve"
En clair, si une personne se déclare être le père naturel d'un enfant reconnu par un autre géniteur, c'est à cette personne d'en apporter la preuve, c'est-à-dire demander une action en justice de reconnaissance de paternité. Le juge tranchera le cas échéant avec des tests ADN...
Il est cependant interdit de faire effectuer des tests ADN en France à titre personnel (via Internet par exemple...)