Créer un site de contrefaçon localisé à l’étranger
Vendeurdetout
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17 nov. 2018 à 00:20
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 17 nov. 2018 à 02:30
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1 réponse
Chris 94
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17 nov. 2018 à 02:07
17 nov. 2018 à 02:07
Bonjour,
Ce n'est pas légal au regard de nos lois et d'accords internationaux... La difficulté est de le faire appliquer à des milliers de kilomètres par des services de police qui ont d'autres préoccupations.
Ce n'est pas légal au regard de nos lois et d'accords internationaux... La difficulté est de le faire appliquer à des milliers de kilomètres par des services de police qui ont d'autres préoccupations.
17 nov. 2018 à 02:10
Merci pour votre réponse.
Mais ducoup prenons comme exemple la chine. Les marchés sont remplis de contrefaçons. Donc monter un site de e-commerce serait légal c’est ça ?
17 nov. 2018 à 02:30
Le problème est surtout pour l'acheteur naïf :
L'entrée en France ou la simple détention de produits de contrefaçon est un délit passible d'une amende et d'une peine de prison.
La contrefaçon concerne tous les domaines : jouets, textiles, médicaments, appareils domestiques, pièces détachées, cigarettes, parfums, produits cosmétiques, logiciels, produits numériques, etc.
En principe, même un T-shirt à deux sous peut entrainer de graves ennuis.