Créer un site de contrefaçon localisé à l’étranger
Vendeurdetout
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Chris 94 Messages postés 54087 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour tout le monde.
Ça fait plusieurs semaine que je me demande si c’est légal de créer un site de vêtements de « luxe » (contrefaçon) venant de pays chinois ou africains. Car de nombreux site comme dhgate;ioffer sont toujours ouvert pourtant c’est de la contrefaçon.
Merci
Ça fait plusieurs semaine que je me demande si c’est légal de créer un site de vêtements de « luxe » (contrefaçon) venant de pays chinois ou africains. Car de nombreux site comme dhgate;ioffer sont toujours ouvert pourtant c’est de la contrefaçon.
Merci
A voir également:
- Créer un site de contrefaçon localisé à l’étranger
- Site de telechargement - Accueil - Outils
- Créer un compte google - Guide
- Comment créer un groupe whatsapp - Guide
- Site comme coco - Accueil - Réseaux sociaux
- Créer un lien pour partager des photos - Guide
Merci pour votre réponse.
Mais ducoup prenons comme exemple la chine. Les marchés sont remplis de contrefaçons. Donc monter un site de e-commerce serait légal c’est ça ?
Le problème est surtout pour l'acheteur naïf :
L'entrée en France ou la simple détention de produits de contrefaçon est un délit passible d'une amende et d'une peine de prison.
La contrefaçon concerne tous les domaines : jouets, textiles, médicaments, appareils domestiques, pièces détachées, cigarettes, parfums, produits cosmétiques, logiciels, produits numériques, etc.
En principe, même un T-shirt à deux sous peut entrainer de graves ennuis.