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hiti13120 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 6 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2018 - 6 nov. 2018 à 07:46
hiti13 Messages postés 106 Date d'inscription mardi 23 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2022 - 8 nov. 2018 à 18:49
bonsoir
je viens de créer un blog qui mettra en vue les créations d'artistes ayant un handicap ( ayant moi même des T E )...j'ai mis qqs unes de mes " œuvres " ..j'ai découvert un site =

https://www.tuxboard.com/ dans lequel il y a de nombreuses photos reproduisant des artistes handicapés et 1 ou 3 photos de leurs œuvres ...
ai je le droit de mettre ces photos sur mon blog ?...la plupart d’entre elles sont visibles par ci par là quand on fait une recherche avec google images ...le visage des personnes sera flouté...je n'ai aucun but commercial pour mon blog...

Merci de votre réponse

https://handicapsarts.blogspot.com/ ( mon blog )
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5 réponses

Réponse 1 / 5
Skiputskia93 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2018
6 nov. 2018 à 11:49
Bonjour, bienvenue handi collègue ;) je suis moi-même IMC. Je trouve votre initiative très intéressante. Dans un premier temps, essayez de trouver la source de ces œuvres, si vous les trouvez, il faut contacter l'ayant droit et lui demander l’autorisation par mail ou tout autre moyen de contact. Si vous ne trouvez pas l'auteur source, il serai préférable de stipuler le site où vous avez récupéré ces images en dessous de celles-ci. S'il n'y a aucun but commercial, ces démarches ne sont pas obligatoires mais cela vous protège en cas de réclamation des auteurs sur les images que vous utilisez.
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fredo
6 nov. 2018 à 13:07
bonjour,
"ces démarches ne sont pas obligatoires mais cela vous protège en cas de réclamation des auteurs sur les images que vous utilisez"...
J'en rirais presque.

Code de la propriété intellectuelle - Article L335-2

Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation, l'importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants.

Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende.


https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032655082&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20181106
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regiss
6 nov. 2018 à 13:52
Code de la propriété intellectuelle - Article L335-3

Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.

Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6.
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redone
6 nov. 2018 à 14:30
"cela vous protège..."
quelle idée farfelue, vous vous basez sur quel texte ?
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Skiputskia93 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2018
Modifié le 7 nov. 2018 à 13:59
J'aurais du préciser dans une certaine mesure. J'ai bien écrit dans mon premier post qu'il était préférable aurais-je dû dire nécessaire de prendre contact avec les ayants droits. Aussi farfelue que soit mon idée j'essayais seulement d'aider enfin bref.
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Réponse 2 / 5
hiti13120 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 6 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2018
6 nov. 2018 à 12:18
Bonjour et merci...je pensais que le fait de flouter les images était suffisant , de plus elles ont été prises dans un lieu public...bon ben tant pis...je ne mettrais que des vidéos de youtube...
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Réponse 3 / 5
regiss
Modifié le 6 nov. 2018 à 13:49
Bonjour,

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414

certes c'est un peu long et ardu à lire mais ça apporteras des réponse à vos questions.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103
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Réponse 4 / 5
hiti13120 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 6 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2018
6 nov. 2018 à 18:02
Bonjour regiss et merci ...

pour le premier lien je le connaissais et rien que de l'avoir vu çà m'avait donné le tourni ; c'est pourquoi j'avais renoncé à le lire ....................
le second aussi je l'avais lu et comme je flouterais le visage çà m'avais laissé une ouverture ...je pense que tout repose sur le fait que ces images sont sur un site qui a peut être acheté des droits de diffusion ...mais aussi j'ai lu un peu partout que lors d'un événement public , la diffusion d'images - du moment qu'elles ne portent pas atteinte à l’intégrité de la/les personnes - est autorisé....
j'ai envoyé un mail a " tuxboard "...
wait and see..............................................
ps = merci aux autres participant ...au fait j'ai vu de nombreuses images identiques qui ont soit un filigrane soit aucun filigrane pour la même image ( pinterest et bien d'autres )...quand je pense que c'est pour faire connaitre le génie de personnes handicapés ..........pffffffff...
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hiti13 Messages postés 106 Date d'inscription mardi 23 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2022 15
8 nov. 2018 à 18:49
et voila la réponse d'une avocate du site A********

""""Bonjour,

Vous pouvez effectuer une demande d'autorisation auprès du site "tuxboard" en indiquant au gestionnaire de ce site:
- qu'il s'agira d'une utilisation non commerciale,
- que la source sera clairement citée sous chacune des photos utilisées,
- que les visages des artistes seront floutés.

Il est également indispensable de demander au gestionnaire du site "tuxboard", si les photos des oeuvres ont été publiées avec l'autorisation de leurs auteurs afin de citer leurs noms, s'ils en sont d'accord.

La réponse du gestionnaire devra impérativement être sauvegardée par vos soins.

Bien Cordialement,

VDAR """"""""....

donc mon projet est cuit !!!! ...car je n'ai reçu aucune réponse depuis 7 jours à ma demande au site tuxboard.....
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