Création maison roulante sans moteur pour les sdf

Fermé
LuKun Messages postés 4 Statut Membre -  
Xileh Messages postés 20146 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Salut a tous j'ai créé un maison roulante pour SDF qui fait du 2mx1.25mx1.25m et qui coute 40€mais le problèle c'est que je ne sait pas si les sdf auront le droit de la garer sur le trottoir ou le parking et je ne connais pas bien les lois ... J'ai déja posté sur deux forums juridiques hier midi mais personne ne l'a répondu ...
Merci beaucoup !
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Xileh Messages postés 20146 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 471
 
Bonjour

Cette question serait plus judicieusement posée ici

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/



0

Discussions similaires

Fibre et raccordement de mes prises RJ45
Bdam76 -
Bdam76 -

6 réponses
1fichier
titi342 -
bazfile -

1 réponse
Alerte : Arnaques à éviter sur Maillot de foot pas cher !
maneli41 -
Ilmat -

17 réponses