Création maison roulante sans moteur pour les sdf

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Utilisateur anonyme - 26 juin 2018 à 08:17
Xileh Messages postés 19197 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 1 janvier 2025 - 26 juin 2018 à 08:22

Salut a tous j'ai créé un maison roulante pour SDF qui fait du 2mx1.25mx1.25m et qui coute 40€mais le problèle c'est que je ne sait pas si les sdf auront le droit de la garer sur le trottoir ou le parking et je ne connais pas bien les lois ... J'ai déja posté sur deux forums juridiques hier midi mais personne ne l'a répondu ...
Merci beaucoup !

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Xileh Messages postés 19197 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 1 janvier 2025 6 359
26 juin 2018 à 08:22

Bonjour

Cette question serait plus judicieusement posée ici

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/

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