Création maison roulante sans moteur pour les sdf

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Utilisateur anonyme -
Xileh Messages postés 19419 Date d'inscription Statut Non membre Dernière intervention - 26 juin 2018 à 08:22

Salut a tous j'ai créé un maison roulante pour SDF qui fait du 2mx1.25mx1.25m et qui coute 40€mais le problèle c'est que je ne sait pas si les sdf auront le droit de la garer sur le trottoir ou le parking et je ne connais pas bien les lois ... J'ai déja posté sur deux forums juridiques hier midi mais personne ne l'a répondu ...
Merci beaucoup !

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Xileh Messages postés 19419 Date d'inscription Statut Non membre Dernière intervention 6 464

Bonjour

Cette question serait plus judicieusement posée ici

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