Article sur le Droit D'auteur

Bonjour,

Dans l'Encyclopédie de CCM, l'article sur le droit d'auteur devrait être revu pour plusieurs raisons :
- le code sur la Propriété intellectuelle est créé par la loi no 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle, publié au Journal officiel du 3 juillet 1992 : https://fr.wikipedia.org/wiki/Code_de_la_propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle
Dans l'article de CCM les dates référentielles données sont celles de la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985... lois qui sont abrogées puisque incorporées dans le nouveau texte.
- La Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) de 2006 n'est pas cité du tout : https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_relative_au_droit_d%27auteur_et_aux_droits_voisins_dans_la_soci%C3%A9t%C3%A9_de_l%27information
Je pense que cette loi complète les lois précédentes en resituant le droit d'auteur de façon plus globale par rapport à l'environnement numérique par exemple.
Le Conseil Constitutionnel dans sa décision n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006 a ainsi donné une valeur constitutionnelle au droit d'auteur et au droit voisin en le rattachant au code sur la propriété intellectuelle, voir Wikipédia même si ce n'est pas toujours fiable.
- autres comme l'harmonisation du droit européen en France qui a fait de mémoire que le droit d'auteur/droit sur la propriété intellectuelle est passé de 50 ans à 70 ans après la mort de l'auteur (93/98/EEC )...

Je pense qu'il faudrait mettre cette fiche à jour et je propose que des rédacteurs de CCM spécialisés en matière juridique le fassent.

Cordialement