Article sur le Droit D'auteur
ziggourat
Messages postés
24855
Date d'inscription
Statut
Contributeur
Dernière intervention
-
ziggourat Messages postés 24855 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
ziggourat Messages postés 24855 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Dans l'Encyclopédie de CCM, l'article sur le droit d'auteur devrait être revu pour plusieurs raisons :
- le code sur la Propriété intellectuelle est créé par la loi no 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle, publié au Journal officiel du 3 juillet 1992 : https://fr.wikipedia.org/wiki/Code_de_la_propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle
Dans l'article de CCM les dates référentielles données sont celles de la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985... lois qui sont abrogées puisque incorporées dans le nouveau texte.
- La Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) de 2006 n'est pas cité du tout : https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_relative_au_droit_d%27auteur_et_aux_droits_voisins_dans_la_soci%C3%A9t%C3%A9_de_l%27information
Je pense que cette loi complète les lois précédentes en resituant le droit d'auteur de façon plus globale par rapport à l'environnement numérique par exemple.
Le Conseil Constitutionnel dans sa décision n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006 a ainsi donné une valeur constitutionnelle au droit d'auteur et au droit voisin en le rattachant au code sur la propriété intellectuelle, voir Wikipédia même si ce n'est pas toujours fiable.
- autres comme l'harmonisation du droit européen en France qui a fait de mémoire que le droit d'auteur/droit sur la propriété intellectuelle est passé de 50 ans à 70 ans après la mort de l'auteur (93/98/EEC )...
Je pense qu'il faudrait mettre cette fiche à jour et je propose que des rédacteurs de CCM spécialisés en matière juridique le fassent.
Cordialement
Dans l'Encyclopédie de CCM, l'article sur le droit d'auteur devrait être revu pour plusieurs raisons :
- le code sur la Propriété intellectuelle est créé par la loi no 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle, publié au Journal officiel du 3 juillet 1992 : https://fr.wikipedia.org/wiki/Code_de_la_propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle
Dans l'article de CCM les dates référentielles données sont celles de la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985... lois qui sont abrogées puisque incorporées dans le nouveau texte.
- La Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) de 2006 n'est pas cité du tout : https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_relative_au_droit_d%27auteur_et_aux_droits_voisins_dans_la_soci%C3%A9t%C3%A9_de_l%27information
Je pense que cette loi complète les lois précédentes en resituant le droit d'auteur de façon plus globale par rapport à l'environnement numérique par exemple.
Le Conseil Constitutionnel dans sa décision n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006 a ainsi donné une valeur constitutionnelle au droit d'auteur et au droit voisin en le rattachant au code sur la propriété intellectuelle, voir Wikipédia même si ce n'est pas toujours fiable.
- autres comme l'harmonisation du droit européen en France qui a fait de mémoire que le droit d'auteur/droit sur la propriété intellectuelle est passé de 50 ans à 70 ans après la mort de l'auteur (93/98/EEC )...
Je pense qu'il faudrait mettre cette fiche à jour et je propose que des rédacteurs de CCM spécialisés en matière juridique le fassent.
Cordialement
D'accord, il n'y a pas de souci...
Tchao