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JBLsprn
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Ulpien -
Ulpien -
Bonjour,
J’ai acheté via le compte de mon entreprise une photo libre de droit (j’etais Graphiste à l’epoque Pour cette entreprise).
Aujourd’hui je l’ai toujours sur mon ordinateur personnel, puis je l’utiliser toujours ou non ?
La licence est elle Uniquement réservée à l’entreprise avec laquelle je l’ai acheté ?
J’ai acheté via le compte de mon entreprise une photo libre de droit (j’etais Graphiste à l’epoque Pour cette entreprise).
Aujourd’hui je l’ai toujours sur mon ordinateur personnel, puis je l’utiliser toujours ou non ?
La licence est elle Uniquement réservée à l’entreprise avec laquelle je l’ai acheté ?
2 réponses
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Bonjour
J’ai acheté via le compte de mon entreprise une photo libre de droit
Si une photo est libre de droits, en principe on ne doit pas l'acheter et inversement.
bav
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l'entreprise avait acheté une photo sur Fotolia qui de ce fait est devenu "libre de droit".
ARRRRRRG !
Bonjour,
petit rappel de droit français, une œuvre libre de droit ça n'existe pas
http://www.upp-auteurs.fr/profession_photographe.php?section=juridique
Le droit moral de l'auteur a pour objet de protéger le lien privilégié qu'a l'auteur avec son œuvre. C'est un droit de la personnalité qui est « perpétuel, inaliénable et imprescriptible ».
à moins que l'image ne présente aucune originalité et donc ne soit pas considérée comme une œuvre intellectuelle. Mais vu qu'elle a été achetée, elle devait bien présenter un quelconque intérêt.
