Droit à l’image En Tchéquie
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madmyke Messages postés 60718 Statut Modérateur -
        madmyke Messages postés 60718 Statut Modérateur -
        Lors d’une fête privée en Tchéquie j’ai trop bu et insulté des participants. J’ai été filmé ivre dans une situation humiliante et degradante et l’auteur de ce reportage veut conserver ces films pour pouvoir s’en servir ultérieurement.
En france je sais que ces vidéo sont passibles de fortes sanctions, qu’en est il lorsque cela c’est passé en Tchéquie moi-même étant français ?
                
            
                
    
    
    
        En france je sais que ces vidéo sont passibles de fortes sanctions, qu’en est il lorsque cela c’est passé en Tchéquie moi-même étant français ?
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2 réponses
                        
                    Bonjour Bonsoir,     
Les différents intervenants du forum n'étant pas des machines, mais de vrais êtres humains agissant bénévolement, quelques mots de politesse sont toujours les bienvenus.
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Un conseil indispensable >>>ICI<<< !
Merci pour votre compréhension.
 
                
                
    
                Les différents intervenants du forum n'étant pas des machines, mais de vrais êtres humains agissant bénévolement, quelques mots de politesse sont toujours les bienvenus.
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                    Bonjour
Ce message sort du cadre de ce forum qui est plus technique.
Je vous invite à poster dans http://droit-finances.commentcamarche.net/ Qui sera plus adapté à votre question.
Bav
 
                
                
    
                Ce message sort du cadre de ce forum qui est plus technique.
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