Loi chanson- Youtube
dimension3000
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Judge_DT Messages postés 31503 Statut Modérateur -
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Bonjour je voulais savoir si Les chansons de Fred Astaire et en particulier "Cheek to cheek" était libre de droit ? Sachant qu'elle a plus de 70 ans.
Et si Youtube pourrait supprimé une video que je publie avec cette chanson en fond ?
Merci
Et si Youtube pourrait supprimé une video que je publie avec cette chanson en fond ?
Merci
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1 réponse
Salut,
Ce n'est pas parce que l'oeuvre a plus de X années, qu'elle est forcément libre de droit... Ou tombée dans le domaine public.
Sans parler du fait que les droits peuvent appartenir à quelqu'un d'autre et que donc, ils puissent persister...
Donc oui, YouTube peut supprimer une vidéo, simplement parce que ils estiment que le fichier est contrevenant aux règles que tu as accepté en postant ta vidéo ; règle qui indique que les oeuvres protégées ne sont pas tolérées.
Ce n'est pas parce que l'oeuvre a plus de X années, qu'elle est forcément libre de droit... Ou tombée dans le domaine public.
Sans parler du fait que les droits peuvent appartenir à quelqu'un d'autre et que donc, ils puissent persister...
Donc oui, YouTube peut supprimer une vidéo, simplement parce que ils estiment que le fichier est contrevenant aux règles que tu as accepté en postant ta vidéo ; règle qui indique que les oeuvres protégées ne sont pas tolérées.
