Loi chanson- Youtube
dimension3000
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Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 - 19 sept. 2017 à 22:50
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1 réponse
Judge_DT
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19 sept. 2017 à 22:50
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Salut,
Ce n'est pas parce que l'oeuvre a plus de X années, qu'elle est forcément libre de droit... Ou tombée dans le domaine public.
Sans parler du fait que les droits peuvent appartenir à quelqu'un d'autre et que donc, ils puissent persister...
Donc oui, YouTube peut supprimer une vidéo, simplement parce que ils estiment que le fichier est contrevenant aux règles que tu as accepté en postant ta vidéo ; règle qui indique que les oeuvres protégées ne sont pas tolérées.
Ce n'est pas parce que l'oeuvre a plus de X années, qu'elle est forcément libre de droit... Ou tombée dans le domaine public.
Sans parler du fait que les droits peuvent appartenir à quelqu'un d'autre et que donc, ils puissent persister...
Donc oui, YouTube peut supprimer une vidéo, simplement parce que ils estiment que le fichier est contrevenant aux règles que tu as accepté en postant ta vidéo ; règle qui indique que les oeuvres protégées ne sont pas tolérées.