Ai-je le droit de vendre un smartphone (Sony Xperia) trouvé ?
ArthurB
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shizukalinka Messages postés 1331 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
shizukalinka Messages postés 1331 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Cet été j'ai trouvé un Sony Xperia (au sommet d'une montagne, véridique). Il semble qu'il appartenait à un allemand (en tout cas l'écran de saisie du code PIN est en allemand).
J'ai fait quelques démarches pour tenter de retrouver le propriétaire (objet signalé dans le village le plus proche du lieue où je l'ai trouvé, puis publication d'une annonce sur un site allemand). Mais sans résultat.
Donc 3 questions svp :
1) Ai-je le droit de le revendre ?
2) Si oui, est-ce envisageable, sachant qu'il n'est pas encore bloqué, mais que je ne connais évidemment pas le code PIN ? En bref : un acheteur peut-il quand-même être intéressé dans ces conditions ?
3) Comment savoir de quel modèle Sony Xperia il s'agit ? Je ne peux malheureusement pas poster de photo sur ce forum. C'est simplement écrit "SONY" sur le recto, puis "XPERIA" sur le verso. Dimensions : 142 x 68 x 8 mm.
Merci pour vos conseils à ce sujet.
Cet été j'ai trouvé un Sony Xperia (au sommet d'une montagne, véridique). Il semble qu'il appartenait à un allemand (en tout cas l'écran de saisie du code PIN est en allemand).
J'ai fait quelques démarches pour tenter de retrouver le propriétaire (objet signalé dans le village le plus proche du lieue où je l'ai trouvé, puis publication d'une annonce sur un site allemand). Mais sans résultat.
Donc 3 questions svp :
1) Ai-je le droit de le revendre ?
2) Si oui, est-ce envisageable, sachant qu'il n'est pas encore bloqué, mais que je ne connais évidemment pas le code PIN ? En bref : un acheteur peut-il quand-même être intéressé dans ces conditions ?
3) Comment savoir de quel modèle Sony Xperia il s'agit ? Je ne peux malheureusement pas poster de photo sur ce forum. C'est simplement écrit "SONY" sur le recto, puis "XPERIA" sur le verso. Dimensions : 142 x 68 x 8 mm.
Merci pour vos conseils à ce sujet.
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3 réponses
Salut
1) Ai-je le droit de le revendre ?
Non, il ne vous appartient pas.
Le bon geste dans ce genre de cas est de le poser aux objets trouvé, ou dans un commissariat si ce service n'existe pas dans les alentours.
1) Ai-je le droit de le revendre ?
Non, il ne vous appartient pas.
Le bon geste dans ce genre de cas est de le poser aux objets trouvé, ou dans un commissariat si ce service n'existe pas dans les alentours.
Bonjour
Très déconseillé... l'appareil peut-être déclaré volé et se l'approprier alors qu'il est perdu est du vol.... au final l'acheteur serait considéré comme receleur et passible de correctionnelle (comme le vendeur d'ailleurs.....)
Bref, le mieux est de le déposer aux objets trouvés.....
@+
Très déconseillé... l'appareil peut-être déclaré volé et se l'approprier alors qu'il est perdu est du vol.... au final l'acheteur serait considéré comme receleur et passible de correctionnelle (comme le vendeur d'ailleurs.....)
Bref, le mieux est de le déposer aux objets trouvés.....
@+
Bonsoir
Non, vous ne pouvez le vendre.
Si vous l'avez trouvé,
Sur la voie publique : déposez-le dans un commissariat.
Sur le réseau RATP : adressez-vous auprès des agents du réseau.
Dans un aéroport : déposez-le auprès du service compétent de l’aéroport.
Dans un établissement parisien recevant du public (Tour Eiffel, grands magasins, musées, foires et expositions, etc.) : confiez-le au service approprié.
Dans tous les cas, on vous proposera de laisser vos coordonnées pour vous permettre de bénéficier des droits de l’inventeur, au bout de 18 mois (objet dont le montant est > à 100€) vous pourrez le récupérer si personne ne c'est manifesté.
Bav.
Non, vous ne pouvez le vendre.
Si vous l'avez trouvé,
Sur la voie publique : déposez-le dans un commissariat.
Sur le réseau RATP : adressez-vous auprès des agents du réseau.
Dans un aéroport : déposez-le auprès du service compétent de l’aéroport.
Dans un établissement parisien recevant du public (Tour Eiffel, grands magasins, musées, foires et expositions, etc.) : confiez-le au service approprié.
Dans tous les cas, on vous proposera de laisser vos coordonnées pour vous permettre de bénéficier des droits de l’inventeur, au bout de 18 mois (objet dont le montant est > à 100€) vous pourrez le récupérer si personne ne c'est manifesté.
Bav.
Et donc, en haut d'une montagne ?...
Au commissariat ou gendarmerie la plus proche.
"droits de l’inventeur" ???...
https://fr.wikipedia.org/wiki/Objets_trouv%C3%A9s#L.C3.A9gislation_fran.C3.A7aise
Au commissariat ou gendarmerie la plus proche.
"droits de l’inventeur" ???...
https://fr.wikipedia.org/wiki/Objets_trouv%C3%A9s#L.C3.A9gislation_fran.C3.A7aise
Un peu de lecture ne fera pas de mal https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/content/download/5180/25326/file/arrete_2007_21381.pdf
