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1 réponse
contrariness
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samedi 10 juillet 2010
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3 juil. 2017 à 14:40
3 juil. 2017 à 14:40
Vous pouvez toujours deposer votre marque aupres de l'INPI meme si vous ne l'utilisez pas commercialement.... Par contre si vous etes mineur, je ne sais pas si c'est vous ou vos parents qui doivent le faire pour votre compte.. Ca serait mieux si c'etait vous...
Une fois la marque deposee, personne ne pourra la deposer de nouveau ni l'utiliser sans votre consentement..
Par contre l'INPI ne surveille pas ce qui se passe avec votre marque.. Si qq'un l'utilise sans autorisation, ce sera a vous de faire valoir vos droits.
Pour vos creations, Vous etres proprietaire des droits d'auteurs sans avoir rien a faire sauf a prouver que c'est bien vous qu'il en etes l'auteur en premier. Pour cela il existe "l'Enveloppe Soleau" ou ses derives...
Pour les musiques c'est la SACEM qui s'en occupe.
Une fois la marque deposee, personne ne pourra la deposer de nouveau ni l'utiliser sans votre consentement..
Par contre l'INPI ne surveille pas ce qui se passe avec votre marque.. Si qq'un l'utilise sans autorisation, ce sera a vous de faire valoir vos droits.
Pour vos creations, Vous etres proprietaire des droits d'auteurs sans avoir rien a faire sauf a prouver que c'est bien vous qu'il en etes l'auteur en premier. Pour cela il existe "l'Enveloppe Soleau" ou ses derives...
Pour les musiques c'est la SACEM qui s'en occupe.
3 juil. 2017 à 16:04
Merci pour vos réponses !