Qui résoudra le mystère de l'amende fantôme???

Fermé
jano - 26 avril 2017 à 23:55
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 27 avril 2017 à 00:10
Bonsoir,

Je viens de recevoir une amandes et condamnations pécuniaires à régler dans les 8 jours au "TRES. CONTROLE AUTOMATISE" basé à Rennes, j'en déduit donc que c'est un radar automatique, jusque la rien d'anormal, encore un récalcitrant qui ne veut pas payer, sauf que dans mon cas...

1° Je n'ai jamais reçu la contravention initiale
2° je n'ai pas reçu de relances quelconques

encore un qui va nous dire qu'il a déménagé, changer de ct ou de véhicule au dernier moment, la faute à pas de chance... pas du tout.

Chose troublante, sur le courrier il n'est pas mentionné l'infraction d'origine, juste une date des faits, une date de décision et une date d'avis (qui date de fin mars 2016). Aucune mention du lieu au j'aurai commis l'infraction ni du véhicule avec lequel ça se serait passé... juste la date???

Je récapitule, on me demande de payé une amande forfaitaire majorée de 180€ pour une infraction commise il y a 18 mois pour laquelle je n'ai aucune précision à part la date à laquelle elle aurait été commise le tout dans un délai de 8 jours à daté du 21 avril sachant que je l'ai reçu aujourd'hui 26 avril...

Merci de me dire si c'est déjà arrivé à quelqu'un et quel et la marche à suivre pour résoudre le mystère de l'amende fantôme.
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1 réponse

Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 7 337
27 avril 2017 à 00:10
Bonjour,

Hum, ton navigateur du Net a fait un excès de vitesse ? ;-)

Non ? Alors, tu t'es trompé d'adresse, ici nous nous occupons des droits liés aux nouvelles technologies et à Internet.

Ce problème a plus de chances de trouver une réponse appropriée sur :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
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