Mise en ligne d'un site sans mon accord
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sand
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5 avril 2017 à 19:38
dugenou Messages postés 6087 Date d'inscription mercredi 19 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 30 juillet 2021 - 6 avril 2017 à 11:05
dugenou Messages postés 6087 Date d'inscription mercredi 19 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 30 juillet 2021 - 6 avril 2017 à 11:05
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2 réponses
elgazar
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Modifié le 6 avril 2017 à 08:29
Modifié le 6 avril 2017 à 08:29
Bonjour
fais une mise en demeure de retirer le site ou de corriger le site via une lrar sous peine de poursuite pour escroquerie (le site ne te convenant pas, il ne devrait pas être en ligne sans ton accord) et/ou diffamation (les informations préjudiciables ou mensongères) ce qui devrait les inciter a se bouger surtout si ils veulent être payés
et si rien ne se passe, dépose une plainte au juge de proximité (garde précieusement une copie de lrar et des mails que vous avez échangés) avec copie à la société
Avec un ordinateur, on peut faire plus rapidement des choses qu’on n’aurait pas eu besoin de faire sans ordinateur.
fais une mise en demeure de retirer le site ou de corriger le site via une lrar sous peine de poursuite pour escroquerie (le site ne te convenant pas, il ne devrait pas être en ligne sans ton accord) et/ou diffamation (les informations préjudiciables ou mensongères) ce qui devrait les inciter a se bouger surtout si ils veulent être payés
et si rien ne se passe, dépose une plainte au juge de proximité (garde précieusement une copie de lrar et des mails que vous avez échangés) avec copie à la société
Avec un ordinateur, on peut faire plus rapidement des choses qu’on n’aurait pas eu besoin de faire sans ordinateur.
dugenou
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6 avril 2017 à 11:05
6 avril 2017 à 11:05
Bonjour,
Avant d'engager une action en justice, il faudrait vérifier qu'un cahier des charges précis a été établi et qu'un devis précis a été fourni par le prestataire et accepté par le client. Dans le cas contraire, le résultat de l'action en justice serait très aléatoire.
Si le cahier des charges et surtout le devis n'ont pas été respectés, il faut faire pression sur le prestataire et éventuellement, porter l'affaire en justice.
Avant d'engager une action en justice, il faudrait vérifier qu'un cahier des charges précis a été établi et qu'un devis précis a été fourni par le prestataire et accepté par le client. Dans le cas contraire, le résultat de l'action en justice serait très aléatoire.
Si le cahier des charges et surtout le devis n'ont pas été respectés, il faut faire pression sur le prestataire et éventuellement, porter l'affaire en justice.