Logiciel commercialisation droit
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Bonjour,
je crée un logiciel, suivant le langage que j'utiliserais, pourrais-je devoir quelque chose au niveau financier à l'entité détenteur de ce langage de programmation si je commercialisais le logiciel ? Même chose, je crée ce logiciel sur une certaine plateforme, pourrais-je devoir quelque chose à l'entité responsable de cette plateforme ?
je crée un logiciel, suivant le langage que j'utiliserais, pourrais-je devoir quelque chose au niveau financier à l'entité détenteur de ce langage de programmation si je commercialisais le logiciel ? Même chose, je crée ce logiciel sur une certaine plateforme, pourrais-je devoir quelque chose à l'entité responsable de cette plateforme ?
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2 réponses
Merci pour cette rapidité de réponse, en droit quel papier stipule tout ça pour un langage ou une plateforme donné ?