[news] aspect juridique des forums rediscuté
lagassat
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sebsauvage Messages postés 33284 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
sebsauvage Messages postés 33284 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Salut,
Un petit article traitant de la reévaluation de la responsabilité des organisateurs de forums lorsqu'une infraction est commise par un utilisateur de ce forum.
L'article est un peu vague, mais je l'ai trouvé interessant.
http://news.zdnet.fr/story/0,,t118-s2137243,00.html
Un petit article traitant de la reévaluation de la responsabilité des organisateurs de forums lorsqu'une infraction est commise par un utilisateur de ce forum.
L'article est un peu vague, mais je l'ai trouvé interessant.
http://news.zdnet.fr/story/0,,t118-s2137243,00.html
"2 choses sont infinies : l'univers et la betise humaine
bien que en ce qui concerne la 1ere je n'ai pas encore de certitude absolue"
3 réponses
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<prechant pour sa paroisse>D'ou l'utilite des moderateurs :o)</prechant pour sa paroisse>
. .
\_/ -
CCM est tout à fait dans la ligne avec une charte ...
et d'excellllllllllllllllllllllllents modérateurs
n'en déplaise à certains !!!
Serge
Cuit cuit fait le poulet ... sur mon BBQ ! -
Et pour Usenet ?
Il est impossible d'appliquer cette loi à Usenet !
(et tant mieux, il faut de tout pour faire un monde).