Modèle de courrier

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lorena@59 Messages postés 7 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Xileh Messages postés 19419 Date d'inscription   Statut Non membre Dernière intervention   -
Bonsoir à tous,

Voilà j'ai un salarié qui a passé sa visite Médicale de travail , il en est ressorti avec une fiche d'aptitude provisoire car la médecine du travail lui a exigé de passer des examens complémentaires afin de pouvoir lui faire par la suite une fiche d'aptitude au travail définitive car celle qui est provisoire n'est pas valable en cas de contrôle de l'inspection du travail, alors je veux lui faire un courrier lui demandant de faire les examens complémentaires que la Médecine lui a demandée car celle ci vient de m'envoyer une lettre de rappelle.
Ai-je le droit de lui faire arrêter son travail étant donner qu'il ne va pas faire les examens complémentaires que la Médecine lui réclame.
Quelqu'un pourrait il m'orienter sur un modèle type de courrier que je peux faire à mon salarié?
Ai-je le droit de lui faire comprendre que je peux le licencier étant donné que pour l'instant il n'a pas de fiche d'aptitude pour le poste qu'il occupe au sein de l'entreprise?

Vous remerciant par avance pour l'aide que vous pourriez m'apporter sur ce point
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2 réponses

Raymond PENTIER Messages postés 58991 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   17 358
 
Ouh, là, là !

Il ne s'agit pas du tout de bureautique, mais de droit du travail !
Alors tu interroges un inspecteur du travail ou ton expert comptable, si tu n'as pas de chef du personnel ni de directeur des ressources humaines.
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Xileh Messages postés 19419 Date d'inscription   Statut Non membre Dernière intervention   6 464
 
Bonjour

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