Peut-on créer, utiliser,ou modifier les pictogrammes du handicap Résolu/Fermé

Question

Bonjour à tous !

Et d'avance merci de prêter attention à ma question. Je vous explique ma situation ...

Je suis assistante en communication pour une Association gestionnaire d'établissements sociaux et médico-sociaux. J'ai pour mission de créer un annuaire départemental sur l'ensemble des SAVS et SAMSAH (établissements médico-sociaux), qui interviennent dans le champ de plusieurs handicaps :

 -	  Handicap sensoriel auditif
-	  Handicap sensoriel visuel
-	  Handicap mental
-	  Handicap psychique
-	  Handicap neurocognitif
-	  Handicap moteur

J'ai donc pensé à créer un tableau répertoriant chaque établissement dans l'ordre alphabétique, où l'on coche la colonne qui représente le type de handicap traité, par un pictogramme.

Vient donc l'objet de ma problématique .... J'ai cherché et trouvé des pictogrammes représentant chaque type de handicap (chacun avait des formes et couleurs différentes), alors je les ai vectorisé sur Illustrator et les ai adapté à la charte graphique de mon document (orange et bleu). Dans ce cadre là, ai-je le droit de les utiliser ? Sachant que j'ai beau chercher, je ne trouve aucune réglementation d'utilisation ...
Le seul que j'ai trouvé est "Le pictogramme « S3A » : symbole d’accueil, d’accompagnement et d’accessibilité" créé par l'UNAPEI. Concernant les autres, j'ai l'impression que chacun peut les adapter à sa sauce ... 

Qu'en pensez-vous ?

Merci bcp !!

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour

si rien n'est spécifié sur la page où tu les as trouvé, il semble que tu puisses en disposer librement
mais en disposer librement ne veut pas dire qu'on peut en faire ce qu'on veut, il faut distinguer entre utilisation privée, publique, publique et commerciale....
dans le doute, et pour éviter tout litige, il vaut mieux contacter l'auteur ou à défaut les responsables du site et demander l'autorisation d'utiliser ces picto
attention: il faudra préciser ce que tu veux en faire, il faut savoir qu'une modification d'utilisation ultérieure à l'autorisation accordée la rend caduque

Peut-on créer, utiliser,ou modifier les pictogrammes du handicap

1 réponse

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