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kikisam91
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Afrikarnak Messages postés 35535 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 35535 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour , voila intrum justicia remet ca , ce jour je recois et la c'est fort , un projet de saisine du tribunal pour une dette déjà payée avec preuve de paiement que je leur ai envoyé , mais rien n'y fait ..Donc je leur envoie un mail pour leur dire ce que je pense d'eux, en général je ne suis pas tendre avec ce genre, on verra par la suite ...Si quelqu'un avait des commentaires sur ce sujet , je suis preneur ...cordialement
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Afrikarnak
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Bonjour
Le Créancier a sans doute oublié d'informer I.J de la clôture de l'affaire. Et I.J poursuit bêtement ses menaces grandguignolesques.
Laisse brailler I.J dans le désert. Son 'projet' n'est que du pipeau. Et si par extraordinaire il y avait bien 'procédure', celle ci serait sans fondement et tu pourrais aisément prouver qu'il s'agît d''une Procédure Abusive te permettant d'empocher des D&I..
Cf. Code Procédure Civile L32-1:
Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 3 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés.
http://www.lexinter.net/JF/procedure_abusive.htm
A+
Le Créancier a sans doute oublié d'informer I.J de la clôture de l'affaire. Et I.J poursuit bêtement ses menaces grandguignolesques.
Laisse brailler I.J dans le désert. Son 'projet' n'est que du pipeau. Et si par extraordinaire il y avait bien 'procédure', celle ci serait sans fondement et tu pourrais aisément prouver qu'il s'agît d''une Procédure Abusive te permettant d'empocher des D&I..
Cf. Code Procédure Civile L32-1:
Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 3 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés.
http://www.lexinter.net/JF/procedure_abusive.htm
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