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Untrum

kikisam91 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2016 - 1 oct. 2016 à 16:56
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 2 oct. 2016 à 11:52
bonjour , voila intrum justicia remet ca , ce jour je recois et la c'est fort , un projet de saisine du tribunal pour une dette déjà payée avec preuve de paiement que je leur ai envoyé , mais rien n'y fait ..Donc je leur envoie un mail pour leur dire ce que je pense d'eux, en général je ne suis pas tendre avec ce genre, on verra par la suite ...Si quelqu'un avait des commentaires sur ce sujet , je suis preneur ...cordialement

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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 Ambassadeur 14 447
Modifié par Afrikarnak le 2/10/2016 à 11:52
Bonjour

Le Créancier a sans doute oublié d'informer I.J de la clôture de l'affaire. Et I.J poursuit bêtement ses menaces grandguignolesques.

Laisse brailler I.J dans le désert. Son 'projet' n'est que du pipeau. Et si par extraordinaire il y avait bien 'procédure', celle ci serait sans fondement et tu pourrais aisément prouver qu'il s'agît d''une Procédure Abusive te permettant d'empocher des D&I..

Cf. Code Procédure Civile L32-1:

Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 3 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés.

http://www.lexinter.net/JF/procedure_abusive.htm

A+
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