Données personnelles et démarchage téléphonique

Résolu
privacy-fr - 14 mai 2016 à 16:45
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 14 mai 2016 à 17:23
Bonjour,
J'ai participé en 2013 à un jeu organisé par Bouygues Telecom sur internet ("GRAND JEU 4G").

Aujourd'hui, un commercial (09 xx xx xx xx) m'a appelé par téléphone, et il m'a demandé si je suis bien monsieur X. Ils m'ont donc contacté car je suis dans leur base de données (qui doit contenir en plus, mon adresse mail). Je précise que n'ai jamais été client chez eux. Je me pose alors deux questions :

1- Ont-ils le droit de garder mes informations personnelles si longtemps ?

2- Ont-ils le droit d'utiliser ces informations pour m'harceler par téléphone ?
Dans les CGV du jeu, il y a écrit : " En acceptant de recevoir des communications de la part de Bouygues Telecom et de ses partenaires, le participant autorise Bouygues Telecom et ses partenaires à utiliser les données personnelles qu’il a fournies à des fins de prospection commerciale par voie électronique."

Le démarchage téléphonique peut-il être assimilé à une "prospection commerciale par voie électronique" ? Sinon, quels sont mes droits et mes recours ?
J'en ai vraiment marre de ce stockage massif de données et de ce laissez-aller qui violent nos vies privées et notre tranquillité.

NB: CGV complets sur:
http://web.archive.org/web/20131102045951/http://www.grandjeu.bouyguestelecom.fr/reglements4g.pdf
A voir également:

2 réponses

Xileh Messages postés 19186 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 6 358
14 mai 2016 à 16:49
Bonjour

Tu devrais trouver les réponses ici :

https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

@+
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Merci! Je vais utiliser mon droit d'accès puis d'opposition.
Mais je reste floué quand à l'utilisation de mes données personnelles à des fins publicitaires, est-ce que c'est en accord avec leur CGV ? Pourriez-vous être plus précis ?
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Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 14 452
Modifié par Afrikarnak le 14/05/2016 à 17:14
Bonjour

1- Acceptation de réception de communications de la part de 'partenaires' (= Entreprises ayant acheté le fichier..).

2- . Définition donnée par l'Art. L32 du Code des Postes et Télécoms Electroniques (CPCE):

1° Communications électroniques.

On entend par communications électroniques les émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d'écrits, d'images ou de sons, par voie électromagnétique.

Le téléphone entre bien dans le champs de la définition du CPCE.

Au plan légal rien à dire.. On peut reprocher à BT de ne pas être plus clair sur la nature des 'communications' à venir (harcèlement marketing..) mais on pouvait sans doute s'en douter.

Le conseil est de ne jamais communiquer adresse, Mail, téléphone sans que l'on en connaisse la finalité. Sinon on se retrouve inondé de papier, appels, Mails indésirables..

A+
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Utilisateur anonyme
14 mai 2016 à 17:09
bjr

Jeu en 2013 .... 1 appel en 2016 ..... euh , vous avez dit harcèlement ?

Quand vous quittez Canal + les appels sont beaucoup plus fréquents .
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C'est vraiment pas la première fois, mais je ne savais pas qu'ils utilisaient les informations que j'ai communiquées pour un jeu. Cette fois, ils m'ont appelé par le nom de famille, donc j'en suis sur qu'ils ont utilisé la base de données du jeu, et c'est contraire à leur CGV si j'ai bien compris.
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Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 14 452
14 mai 2016 à 17:18
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Merci Afrikarnak! J'avais pas lu ta réponse avant de poster.
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Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 14 452
Modifié par Afrikarnak le 14/05/2016 à 17:24
Re:

C'est pq j'ai mis un raccourci..

Sur le fond c'est légal mais pour la forme ces jeux sont des 'attrape pigeons' dont le but est souvent de constituer une base de données à faible coût qui sera revendu aux emm.. de prospecteurs commerciaux (Pizzas, solaire, placements, voitures etc etc).. Pour vivre heureux vivons cachés!

A+
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