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10 févr. 2016 à 22:56
ananrze - 11 févr. 2016 à 01:15
ananrze - 11 févr. 2016 à 01:15
A voir également:
- Publication site web
- Site de telechargement - Guide
- Site inaccessible - Guide
- Traduire une page web - Guide
- Instagram web - Guide
- Site de vente entre particulier - Guide
1 réponse
Salut,
c'est celle qu'il veut dans le respect de la loi qu'il est parfois bon de rappeler.
Un site web c'est d'abord un média, s'il y a de la vente en ligne c'est du commerce et donc les conditions générales de vente légales s'appliquent(et doivent bien sûr être porté à la connaissance de l'utilisateur, ex: les indiquer dans le contrat de vente ou lors de la validation de son achat), s'il y a enregistrement des données personnelles(ex: un compte utilisateur) celles ci sont soumises à la loi qui permet un droit de modifications et de suppression des données(informatique et libertés) et indiquer le but et l'utilisation des données est une forme de respect pour l'utilisateur.
Ensuite on peut rajouter ce qu'on veut.
La question n'est pas vraiment sur les sites Internet(même si avant cela la plupart des publications papiers périodique-journaux, magazine- devaient fournir un capital de environ 8000€(50000 Francs) comme sécurité légale en cas diffamation/propos contrevenant à la loi et pour compensation, sans compter le droit de réponse et publication rectifiant les informations fausses publiées).
Pour la loi c'est aussi le bon sens: pas de propos diffamatoire, incitant à la haine et à la discrimination... Nul n'étant tenu d'ignorer la loi c'est plus un rappel qu'autre chose.
Selon le site(présence ou non de zone destinée au public/membres) il peut être utile d'établir une charte d'utilisation, son non respect étant une clause d'exclusion ou même de plainte en cas de problème, un garde fou pour se débarrasser de membres qui contreviendrais aux règles de vie en société établies par la loi.
On peut a contrario aussi indiquer pour les commentaires de(chaque) l'utilisateur que ceux ci n'engagent que leur auteurs et non le site, encore une protection pour quelqu'un qui contreviendrait à la loi et mettre la responsabilité personnelle de l'auteur en jeu plutôt que celle du site qui permet de publier le commentaire concerné.
Donc question 1, aucune où selon les activités du site mais aucune en particulier pour un site.
2 Comment les rédiger? Voir réponse 1.
3 Licence? Licence logicielle car je ne pense pas que l'on parle de celle d'un débit de boisson alcoolisé c'est le contrat d'utilisation d'un outil logiciel donc les conditions d'utilisation après achat d'un logiciel commercial si vous en utilisez(chacune ayant bien sûr sa propre licence dans le cas de l'utilisation de plusieurs logiciels).
https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_de_logiciel
La mention d'un copyright(droit d'auteur) peut être utile à mentionner(et avoir une protection légale amélioré en cas de copie ou utilisation de son contenu sans autorisation, comme pour un livre ou autre publication-film, album de musique, journal...), la licence il faut simplement respecter les clauses propres à chaque logiciel.
c'est celle qu'il veut dans le respect de la loi qu'il est parfois bon de rappeler.
Un site web c'est d'abord un média, s'il y a de la vente en ligne c'est du commerce et donc les conditions générales de vente légales s'appliquent(et doivent bien sûr être porté à la connaissance de l'utilisateur, ex: les indiquer dans le contrat de vente ou lors de la validation de son achat), s'il y a enregistrement des données personnelles(ex: un compte utilisateur) celles ci sont soumises à la loi qui permet un droit de modifications et de suppression des données(informatique et libertés) et indiquer le but et l'utilisation des données est une forme de respect pour l'utilisateur.
Ensuite on peut rajouter ce qu'on veut.
La question n'est pas vraiment sur les sites Internet(même si avant cela la plupart des publications papiers périodique-journaux, magazine- devaient fournir un capital de environ 8000€(50000 Francs) comme sécurité légale en cas diffamation/propos contrevenant à la loi et pour compensation, sans compter le droit de réponse et publication rectifiant les informations fausses publiées).
Pour la loi c'est aussi le bon sens: pas de propos diffamatoire, incitant à la haine et à la discrimination... Nul n'étant tenu d'ignorer la loi c'est plus un rappel qu'autre chose.
Selon le site(présence ou non de zone destinée au public/membres) il peut être utile d'établir une charte d'utilisation, son non respect étant une clause d'exclusion ou même de plainte en cas de problème, un garde fou pour se débarrasser de membres qui contreviendrais aux règles de vie en société établies par la loi.
On peut a contrario aussi indiquer pour les commentaires de(chaque) l'utilisateur que ceux ci n'engagent que leur auteurs et non le site, encore une protection pour quelqu'un qui contreviendrait à la loi et mettre la responsabilité personnelle de l'auteur en jeu plutôt que celle du site qui permet de publier le commentaire concerné.
Donc question 1, aucune où selon les activités du site mais aucune en particulier pour un site.
2 Comment les rédiger? Voir réponse 1.
3 Licence? Licence logicielle car je ne pense pas que l'on parle de celle d'un débit de boisson alcoolisé c'est le contrat d'utilisation d'un outil logiciel donc les conditions d'utilisation après achat d'un logiciel commercial si vous en utilisez(chacune ayant bien sûr sa propre licence dans le cas de l'utilisation de plusieurs logiciels).
https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_de_logiciel
La mention d'un copyright(droit d'auteur) peut être utile à mentionner(et avoir une protection légale amélioré en cas de copie ou utilisation de son contenu sans autorisation, comme pour un livre ou autre publication-film, album de musique, journal...), la licence il faut simplement respecter les clauses propres à chaque logiciel.
