Utilisation d'1 photo qui ne m'appartenait pa
Résolu
lolynet
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22 septembre 2007
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27 juil. 2007 à 16:23
cathy - 28 sept. 2008 à 12:51
cathy - 28 sept. 2008 à 12:51
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27 réponses
hello les amis , je continue mon histoire ...
donc j'ai demandé à l'avocate qu'elle m'envoit la cession de droit d'auteur de la personne qui m'attaque .
j'ai reçu à la suite une serie de preuves en tout genre : diplime du mec , attestation de son cousin germain qui a bien reçu le flyer dans les mains . facture de son site , facture de ses frais google ... et donc un papier , plutot un torchon word ecrite par la photographe (non professionelle) comme quoi elles a donné les droits a ce monsieur , elle signe et elle date au 1 aout 2007 donc longtemps après la distribution des flyers alors que je désirais le formulaire de cession de droit d'auteur type qui doit etre rempli à la suite de la séance photos pour que le photographe donne les droits d'auteur au client .
est ce que ce papier a une grosse importance face a un tribunal ?
merci d'avance pour votre aide ...
donc j'ai demandé à l'avocate qu'elle m'envoit la cession de droit d'auteur de la personne qui m'attaque .
j'ai reçu à la suite une serie de preuves en tout genre : diplime du mec , attestation de son cousin germain qui a bien reçu le flyer dans les mains . facture de son site , facture de ses frais google ... et donc un papier , plutot un torchon word ecrite par la photographe (non professionelle) comme quoi elles a donné les droits a ce monsieur , elle signe et elle date au 1 aout 2007 donc longtemps après la distribution des flyers alors que je désirais le formulaire de cession de droit d'auteur type qui doit etre rempli à la suite de la séance photos pour que le photographe donne les droits d'auteur au client .
est ce que ce papier a une grosse importance face a un tribunal ?
merci d'avance pour votre aide ...
lolynet
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22 septembre 2007
22 sept. 2007 à 12:00
22 sept. 2007 à 12:00
le problème n'est pas résolu
TU ne réponds pas aux questions ! DOnc pas de réponse sur ton problème... si vraiment problème il y a ??!!??
lolynet
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22 septembre 2007
22 sept. 2007 à 12:25
22 sept. 2007 à 12:25
je ne peux pas donner le site sur lequel il y a la photo car ... pas de prise de risques ... et mes flyers c'était pour du massages mais tout ça ne fait pas avancer les choses , ce n'est pas des questions très très important , c'est pour ces raisons que je n'ai pas repondu . voila
merci en tout cas pour ton analyse
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noctambule28
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22 sept. 2007 à 17:20
22 sept. 2007 à 17:20
salut lolynet
alors, tu n'es toujours en prison lol
comme cela se sentait depuis le debut, c'est une arnaque.
ne fait plus rien, laisse venir!
si l'avocat n'est pas trop bete, il n'intentera rien, surtout que quand le juge saura qu'il voulait un accord à l'amiable de 5000 euros, il va le prendre pour un charlot, donc laisse courir!
bon courage
alors, tu n'es toujours en prison lol
comme cela se sentait depuis le debut, c'est une arnaque.
ne fait plus rien, laisse venir!
si l'avocat n'est pas trop bete, il n'intentera rien, surtout que quand le juge saura qu'il voulait un accord à l'amiable de 5000 euros, il va le prendre pour un charlot, donc laisse courir!
bon courage
merci pour ton soutien en tout cas .. c vrai que tout ça n'est pas serieux , en plus je pars vivre a la réunion , je vais devoir mettre mon activité de coté pour l'instant pour faire un essai là bas ... j'espère ne pas recevoir une convocation ou qu'il va pas m'assigner en justice et que je sois obligé de rentrer en metropole car sinon je crois que je vais etre très mechant avec lui . une amie photographe m'a dit que si j'arrete mon activité ici et que le flyer represente ma société , il ne pourra plus rien faire et plus attaquer une société qui n'existe plus .. mais bon je lui ai dit que la lettre de l'avocat était a mon nom et non au nom de la société... enfin je peux partir a la réunion en ayant une point en moins ... dans tous les cas je sortirais pas un centime pour ce connard ... surtout sachant qu'il depense 600 euros par mois sur google , forcement il a de bon revenues ..
22 sept. 2007 à 18:13
-attestation du cousin ---> ben il est témoin (toutefois de la famille donc partial)
-facture de son site ---> rien à foutre
-frais google ---> rien à foutre
-photographe ---> rien à foutre si date postérieure et non libellé à la main (je doute sérieusement de l'intérêt).
est ce que ce papier a une grosse importance face a un tribunal ? Si tu parles du brol word à date postérieure aux faits: aucune.
T'es sûre qu'il a un avocat???