Reconnaissance de dette et légalité
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samgunsjovirow Messages postés 40919 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
samgunsjovirow Messages postés 40919 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour , un artisan a réparé ma toiture en juillet 2012.
Tres laxiste dans son administratif il ne me réclame le règlement de 9000 euros que maintenant .
En 2014 il m'a fait signer une reconnaissance de dette que je n'ai pas écrite moi même mais a laquelle j'ai juste ajouté "lu et approuvé" et ma signature .
Il me propose de lui régler cette somme en 60 fois sans frais et me joint un RIB pour que je fasse un virement chaque mois.
Question : ma reconnaissance de dette est elle valable ?
Et a t il le droit de consentir un prêt de 60 fois sans frais en tant qu'artisan vers un particulier ?
D'autre part cette reconnaissance de dette est en un seul exemplaire il m'a juste envoyé une photocopie
merci de votre aide !
Tres laxiste dans son administratif il ne me réclame le règlement de 9000 euros que maintenant .
En 2014 il m'a fait signer une reconnaissance de dette que je n'ai pas écrite moi même mais a laquelle j'ai juste ajouté "lu et approuvé" et ma signature .
Il me propose de lui régler cette somme en 60 fois sans frais et me joint un RIB pour que je fasse un virement chaque mois.
Question : ma reconnaissance de dette est elle valable ?
Et a t il le droit de consentir un prêt de 60 fois sans frais en tant qu'artisan vers un particulier ?
D'autre part cette reconnaissance de dette est en un seul exemplaire il m'a juste envoyé une photocopie
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1 réponse
Bonjour
Cette partie du forum est uniquement consacrée au droit lié à l'utilisation d'Internet. Votre question serait plus à sa place ici:http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
Cordialement
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