Denonciation sur Facebook
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kris75008
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Akroberty Messages postés 99 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Akroberty Messages postés 99 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour tout le monde,
Après quelques recherches je me tourne vers vous.
Je viens de remarquer q'une personne, sur une page de groupe, venait de poster des plaques d'immatriculations avec le modèle de voiture correspondant. la personne accuse ces automobilistes de stationnement interdit sur la piste cyclable. Je ne fais pas parti des personnes visées n'ayant pas le permis, je veux juste savoir si ce monsieur est dans son droit.
Mes recherches m'ont mené a la conclusion que non car cette dénonciation ne rentre pas dans le cadre de L'article 226-10 du Code Pénal. Qu'elle est votre avis ?
Merci par avance, amis CCMiste.
Après quelques recherches je me tourne vers vous.
Je viens de remarquer q'une personne, sur une page de groupe, venait de poster des plaques d'immatriculations avec le modèle de voiture correspondant. la personne accuse ces automobilistes de stationnement interdit sur la piste cyclable. Je ne fais pas parti des personnes visées n'ayant pas le permis, je veux juste savoir si ce monsieur est dans son droit.
Mes recherches m'ont mené a la conclusion que non car cette dénonciation ne rentre pas dans le cadre de L'article 226-10 du Code Pénal. Qu'elle est votre avis ?
Merci par avance, amis CCMiste.
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