Forfait
Guy
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MaxGix Messages postés 6753 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
MaxGix Messages postés 6753 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
J'ai souscrit un contrat sans engagement (appel et sms illimité) auprès d'un opérateur de téléphonie mobile. Je reçois un sms quelques jours après " Votre crédit est bientôt épuisé. Pensez à recharger votre compte". J'appelle le service client, il me dise que le forfait n'existe plus. Est ce qu'ils ont le droit de me privé de mon forfait alors que le contrat a été signé pour ce forfait ??
Bonjour,
J'ai souscrit un contrat sans engagement (appel et sms illimité) auprès d'un opérateur de téléphonie mobile. Je reçois un sms quelques jours après " Votre crédit est bientôt épuisé. Pensez à recharger votre compte". J'appelle le service client, il me dise que le forfait n'existe plus. Est ce qu'ils ont le droit de me privé de mon forfait alors que le contrat a été signé pour ce forfait ??
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1 réponse
Salut,
Pour citer un post sur le même sujet :
Tu sembles malheureusement faire partie du premier cas, donc ils ont le droit de résilier le contrat, le seul bon point c'est que ça se fera sans frais.
++
Pour citer un post sur le même sujet :
En complément: allez voir l'article L. 121-83 du code de la consommation: Code de la consommation - Article L121-84 | Legifrance
En résumé (très grossier):
- Si votre contrat est devenu à durée indéterminée (il est fréquent chez les opérateurs de TM que les contrats à durée déterminée deviennent à durée indéterminée, après expiration de la période initiale et sans réengagement de votre part - réengagement souvent proposé, plus ou moins explicitement), vous n'avez que la possibilité de résilier votre abonnement.
- Si votre contrat est encore à durée déterminée, vous pouvez exiger que votre contrat soit maintenu en l'état jusqu'à la fin de votre période d'engagement.
Source
Tu sembles malheureusement faire partie du premier cas, donc ils ont le droit de résilier le contrat, le seul bon point c'est que ça se fera sans frais.
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