Peine pour DDOS
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Pyrolast
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noctambule28
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20 oct. 2015 à 00:52
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Bonsoir,
75000€, tu le dis dans ta question
75000€, tu le dis dans ta question
Modifié par Judge_DT le 20/10/2015 à 08:43
Ça fais 5 ans de prison, 75k€ et 5 ans de perte des droits civils, civiques et l'interdiction d'exercer dans le domaine... que ce soit en fonction publique, professionnelle ou sociale.... au final voir l'article 323-2 du code pénal :D