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bendrop
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jeudi 30 juin 2005
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Modifié par bendrop le 22/09/2015 à 16:59
Modifié par bendrop le 22/09/2015 à 16:59
Bonjour,
étant donné que pour chaque pays les lois et taxes sont différentes,
le seul moyen pour un site de commerce, de vous prévenir, c'est les CGV.
Il fallait les lire avant l'achat.
CGV
ARTICLE 4 - DROITS DE DOUANES ET TVA
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de Chine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Douane Française:
de pays situés hors de l'Union européenne
En France métropolitaine, vous pouvez recevoir en franchise des seuls droits de douane, les marchandises en provenance d'un pays extérieur à l'Union européenne dont la valeur est inférieure ou égale à 150 euros, notamment celles achetées à distance.
Quelle que soit la valeur des marchandises importées, dès lors qu'il s'agit de vente à distance (vente par correspondance), vous aurez à acquitter la TVA.
Au-delà d'une valeur de 150 euros, vous devrez acquitter les droits de douane et la TVA.
Cependant, les achats ou les expéditions entre particuliers de marchandises neuves ou d'occasion effectués dans un pays situé hors de l'Union européenne (et réalisés par des particuliers, même pour leur usage personnel, dans le cadre d'un déménagement ou à la suite d'une commande ponctuelle faite par Internet, une vente par correspondance, un démarchage par téléphone, un téléachat ou par tout autre moyen) doivent répondre aux obligations réglementaires qui leur sont applicables lors de leur importation en France.
Si vous achetez à l'extérieur de l'Union européenne : dans la plupart des cas, vous aurez à payer des droits de douane.
Cdlt.
étant donné que pour chaque pays les lois et taxes sont différentes,
le seul moyen pour un site de commerce, de vous prévenir, c'est les CGV.
Il fallait les lire avant l'achat.
CGV
ARTICLE 4 - DROITS DE DOUANES ET TVA
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de Chine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Douane Française:
de pays situés hors de l'Union européenne
En France métropolitaine, vous pouvez recevoir en franchise des seuls droits de douane, les marchandises en provenance d'un pays extérieur à l'Union européenne dont la valeur est inférieure ou égale à 150 euros, notamment celles achetées à distance.
Quelle que soit la valeur des marchandises importées, dès lors qu'il s'agit de vente à distance (vente par correspondance), vous aurez à acquitter la TVA.
Au-delà d'une valeur de 150 euros, vous devrez acquitter les droits de douane et la TVA.
Cependant, les achats ou les expéditions entre particuliers de marchandises neuves ou d'occasion effectués dans un pays situé hors de l'Union européenne (et réalisés par des particuliers, même pour leur usage personnel, dans le cadre d'un déménagement ou à la suite d'une commande ponctuelle faite par Internet, une vente par correspondance, un démarchage par téléphone, un téléachat ou par tout autre moyen) doivent répondre aux obligations réglementaires qui leur sont applicables lors de leur importation en France.
Si vous achetez à l'extérieur de l'Union européenne : dans la plupart des cas, vous aurez à payer des droits de douane.
Cdlt.
29 oct. 2015 à 19:13