Lois Airsoft Francais.

Salut

Hum, étant donné qu'un mineur peut faire du tir sur stand à balle réel, je doute de cette limite de 0.08 joules...


Je me renseigne.

EDIT : Bien ce qu'il me semblais, cette limite de 0.08 ne correspond à rien au niveau de la loi. ;-)

Il s'agit d'un papier de 2011.

Je me base sur vosdroit.service-public, qui est un peut la référence en matière de loi accessible pour tout le monde, avec les liens vers legifrance. Je trouve ça un poil plus sérieux qu'un forum de discussion.

Et ce papier parle de la vente (et distribution, mise à dispo, etc). C'est différent de la possession et utilisation dans un cadre réglementé. Comme je le dis plus haut, je connais un mineur de 17 ans qui participe à un club de tir, avec des armes à feu réel, et qui en possède 2 chez lui, avec le permis qui va bien et tout ça.

Tout ça pour dire qu'un mineur ne peut pas acheter ces armes au dessus de 0.08 joules, seul un responsable parental peut le faire pour lui. Mais rien ne lui interdit de les posséder et de les utiliser dans le cadre prescrit par la loi (voir mon lien)

Par contre, sur les armes factices (reproduction) entre 0.08 et 2 joules, y'a effectivement un gros flou juridique. Ils parle de mise à disposition, le gros soucis étant dans l'interprétation de "mise à disposition", et de voir si cette notion peut s'appliquer aux responsables parentaux.

C'est classé comme Arme factice : objet ayant l'apparence d'une arme à feu susceptible d'expulser un projectile non métallique avec une énergie à la bouche inférieure à 2 joules

Mais je n'en trouve pas mention plus loin dans le texte...

Les armes de catégorie D pouvant être utilisé par un mineur de plus de 9 ans étant :
h) Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules ;

Plus les armes à poudres de collections

Avec accord des parents et licence de tir.

Ce qui est donc complétement con, y'a un trou pour les reproductions (et plus généralement pour les truc à aires comprimée) compris entre 0.08 et 2 joules.

Un mineur de 9 ans peut donc aquerire un licence de tir et utilisé une carabine de 20 joules, voir même une arme à feu historique et/ou de collection (catégorie très large), mais ne pourrais pas utiliser une réplique d'aisoft de 2 joules ?

Si c'est bien le sens de la loi, c'est con, mais ça n'est pas clair.