Contrat site web en leasing
clafla
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1 réponse
Terdef
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Modifié par irongege le 7/07/2015 à 15:49
Modifié par irongege le 7/07/2015 à 15:49
Bonjour,
Il me semble que, comme dans n'importe quelle vente (avec démarchage dans ce cas), il y a un délais de rétractation auquel aucun vendeur ne peut s'affranchir.
Par exemple :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Delais-de-reflexion-de-retractation-ou-de-retour
Cordialement
Pierre (aka Terdef)
Il me semble que, comme dans n'importe quelle vente (avec démarchage dans ce cas), il y a un délais de rétractation auquel aucun vendeur ne peut s'affranchir.
Par exemple :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Delais-de-reflexion-de-retractation-ou-de-retour
Cordialement
Pierre (aka Terdef)
4 mars 2015 à 21:29
Il n'y a pas de délai de rétractation pour les professionnels.
Cdlt
5 mars 2015 à 09:38
5 mars 2015 à 22:12
Oui, j'ai bien noté cela. La question est : est-ce qu'un auto-entrepreneur est considéré comme une personne morale ou une personne physique.
Je n'ai pas la réponse.
5 mars 2015 à 22:21
Il ne vous reste plus qu'à trouver un avocat ou une asso de consommateurs et faire éplucher le contrat pour trouver une faille....