Notaire

fama traore - 28 févr. 2015 à 18:08
 Utilisateur anonyme - 3 mars 2015 à 14:13
Un notaire a-t-il le droit de certifier exact une signature ? Et dans quel cas n'a t-il pas le droit ?

7 réponses

transat Messages postés 28380 Date d'inscription vendredi 30 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mai 2016 8 961
2 mars 2015 à 11:16
Re
Si toi ,tu nous avais dit plutôt que le notaire était en CI ,on t'aurait dit tout de suite que tu étais victime d'une arnaque.
Il faut vraiment vous tirer les vers du nez quand vous posez une question
C'est pas vrai!!
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Afrikarnak Messages postés 35508 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 septembre 2024 14 439
Modifié par Afrikarnak le 2/03/2015 à 14:53
Dur dur dur malgré une forte odeur d'arnaque..

Nom, téléphone du supposé Notaire? Tu peux vérifier par toi même s'il s'agit d'un VRAI Notaire (Ce dont on doute..):

https://www.lespagesjaunesafrique.com/societes/cote-d-ivoire/notaires/

Sonne le 'Notaire' sur le # indiqué et demande s'il s'occupe bien de cette 'transaction'.

Si c'est TA signature que ce 'Notaire' veut certifier il ne peut le faire que si tu es présent en face de lui (Et muni de documents d'identité).. Ce genre de chose ne se fait pas 'à distance'!!

A+
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famatraore63 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 28 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2015 > Afrikarnak Messages postés 35508 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 septembre 2024
2 mars 2015 à 16:33
Re bonjour,
Ce n'est pas ma signature qu'il a certifié. Mais la signature du Directeur de la Société qui vendait les terrains. Le rôle du notaire consistait à certifier exact la signature de ce dernier. En contre partie, il fallait débourser 150 000, 100 000 ou 50 000 cfa par attestation certifiée.
Je me suis adressée à la Chambre des Notaires. La Présidente Maître KONE Mahoua, a affirmé que le pouvoir de certification de signature est reconnu au notaire. Laquelle certification constitue une forme d'authentification de la signature. Ce qui est effarant, elle ne précise pas. Si cela est logique dans une transaction immobilière.
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transat Messages postés 28380 Date d'inscription vendredi 30 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mai 2016 8 961 > Afrikarnak Messages postés 35508 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 septembre 2024
2 mars 2015 à 17:09
Salut Afrik
Si tu arrives à piger quelque chose dans ses explications,tu as du pot.
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Afrikarnak Messages postés 35508 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 septembre 2024 14 439
3 mars 2015 à 12:24
Bonjour

S'il s'agit d'une VRAIE transaction (Qui se passe en C.I) le Droit et les règles de ce pays s'appliquent. Or nous ne connaissons ni l'un ni les autres..
Mon seul soucis est de vérifier qu'il ne s'agit pas d'une 'arnaque' (Vente et Notaire bidon).

A+
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famatraore63 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 28 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2015 > Afrikarnak Messages postés 35508 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 septembre 2024
3 mars 2015 à 14:09
Bonjour,
Pour faire simple : j'ai acheté des terrains qui étaient en cours d'approbation au Ministère de la Construction. Chaque fois que j'achetais le terrain le Notaire délivrait une attestation certifiée exacte avec la signature du Directeur de la Société. En échange je devais payer au notaire la somme variable de 150 000, 100 000 et 50 000. Lorsque j'ai pris des renseignements au Ministère de la Construction, ils m'ont fait savoir que ces terrains étaient déjà attribués. Je demande au notaire à quoi servait d'avoir un notaire, si c'est pour se faire gruger après ? C'est la qu'il répond que son rôle consistait UNIQUEMENT à certifier exact la signature du Directeur de la Société ? .
D'où ma question : un notaire a t-il le droit de certifier exact une signature dans le cadre d'une transaction immobilière (en Côte d'Ivoire) ? Si non pourquoi ?
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transat Messages postés 28380 Date d'inscription vendredi 30 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mai 2016 8 961
Modifié par transat le 1/03/2015 à 12:10
Salut
Nos reporters ont trouvé un notaire bien connu des habitués de ce genre de questions

Vous pouvez lui faire confiance

La curiosité sur CCM n'est pas un défaut mais une qualité
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Utilisateur anonyme
2 mars 2015 à 14:42
Salut ! Toujours au top ce jeune homme !!!! + ! !! Amitiés
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Afrikarnak Messages postés 35508 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 septembre 2024 Ambassadeur 14 439
28 févr. 2015 à 18:11
BONJOUR à toi également.

Un Notaire certifie ce qu'on lui demande de certifier, du moins si il constate qu'il ne s'agit pas d'un faux..

Important:

1- Connais tu en VRAI (= de visu..) ce Notaire?
2- Où réside t'il?

Il y a beaucoup d'arnaques avec les Notaires 'virtuels' résidant bien loin (Ex. Cote d'Ivoire, Bénin etc).

A+
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famatraore63 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 28 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2015
1 mars 2015 à 20:38
Il a le droit de certifier exact une signature dans le cadre d'une transaction immobilière et en lui payant une somme ?
Merci pour votre réponse.
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Afrikarnak Messages postés 35508 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 septembre 2024 14 439
2 mars 2015 à 09:54
Re:

Mais pourquoi donc ce besoin de 'certifier' une signature'? S'agit il d'une quelconque transaction effectuée à distance'? Et OU se trouve ce Notaire?
Attention aux arnaques éventuelles!

A+
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famatraore63 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 28 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2015
2 mars 2015 à 11:12
Bonjour
Le Notaire se trouve à Abidjan.
Il a expliqué que les notaires, officiers publics ministériels sont dépositaires de certaines prérogatives parmi lesquelles se trouve le pouvoir de légaliser des actes et que dans le cas d'espèces cette légalisation visait uniquement à confirmer que la signature opposée sur les attestations de réservation est bien celle du Directeur de la Société.
J'ai répondu que si il m'avait dit cela auparavant. A quoi servait que je passe par le notaire ? En plus pour payer des sommes variables de 150 000, 100 000 et 50 000 pour établir des attestations ?
D'autre part, Les attestations établies dans lesquelles, il est stipulé que les terrains étaient en cours d'approbation.
J'avoue ne pas savoir si j'ai été victime d'1 arnaque ?
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bjr

En France , pour certains actes , les notaires demandent des signatures certifiées qui se font en mairie ( acte gratuit ) ...la signature se fait devant un officier d' état civil en comparaison avec une pièce d' identité.

certaines mairies râlent si vous n' habitez pas la commune.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411


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famatraore63 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 28 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2015
2 mars 2015 à 13:22
Bonjour,
Ma question : Est-ce qu'un Notaire a le droit de certifier exact une signature lorsque les terrains sont en cour d'approbation ?.
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Utilisateur anonyme
2 mars 2015 à 14:41
Bonjour . Voir cela ici ---> https://droit-finances.commentcamarche.com/ . Cdlt
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famatraore63 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 28 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2015
2 mars 2015 à 16:35
Re bonjour Gironsul,
J'ai cliqué sur le lien.
Mais, je n'ai rien trouvé.
Pouvez-vous m'indiquer plus, svp ?
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Utilisateur anonyme
2 mars 2015 à 17:19
Posez votre question ici ---> https://droit-finances.commentcamarche.com/ . Cdlt
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