Résiliation de contrat internet
ck34
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Afrikarnak Messages postés 39943 Statut Contributeur -
Afrikarnak Messages postés 39943 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'ai signé un contrat pour un site internet lors de l'ouverture de ma société.
Je viens de fermer ma société et ils me réclame les mois qu'il reste à payer jusqu'au terme de mon contrat soit 7756 euros.
Sont'ils en droit ?
Puis-je faire quelque chose pour éviter d'avoir à payer ?
merci par avance
J'ai signé un contrat pour un site internet lors de l'ouverture de ma société.
Je viens de fermer ma société et ils me réclame les mois qu'il reste à payer jusqu'au terme de mon contrat soit 7756 euros.
Sont'ils en droit ?
Puis-je faire quelque chose pour éviter d'avoir à payer ?
merci par avance
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2 réponses
Bonjour...
Ce n'est pas vraiment le bon endroit pour ce genre de question...le forum est technique.
Ceci dit, à mon avis, c'est en épluchant ton contrat que tu devrais voir ce que tu peux faire.
Cdt,
@+
Ce n'est pas vraiment le bon endroit pour ce genre de question...le forum est technique.
Ceci dit, à mon avis, c'est en épluchant ton contrat que tu devrais voir ce que tu peux faire.
Cdt,
@+
Bonjour
Ce Forum traite des problèmes de 'consommation' liés à l'usage de l'Internet.. Qui dit 'consommation' dit particulier et non 'professionnel'.. Ce qui veut dire que les Textes applicables aux 'consommateurs' ne s'appliquent pas aux 'pros' (Ex. les retombées de la Loi dite Châtel..).
La question pourrait être reformulée ainsi 'suis je redevable à titre personnel des dettes de ma défunte Entreprise'..
Impossible de répondre car ne connait pas la forme juridique de l'Entreprise en question:
EURL, SELARL, S.A, SAS, SASO, SASU, SNC, SCP??.. De la déforme juridique dépend le degré de responsabilité individuelle (Par ex. celle d'apurer les supposées dettes).
Une petite recherche Google, ou autre moteur, devrait donner la réponse adaptée à ta catégorie de business.
A+
Ce Forum traite des problèmes de 'consommation' liés à l'usage de l'Internet.. Qui dit 'consommation' dit particulier et non 'professionnel'.. Ce qui veut dire que les Textes applicables aux 'consommateurs' ne s'appliquent pas aux 'pros' (Ex. les retombées de la Loi dite Châtel..).
La question pourrait être reformulée ainsi 'suis je redevable à titre personnel des dettes de ma défunte Entreprise'..
Impossible de répondre car ne connait pas la forme juridique de l'Entreprise en question:
EURL, SELARL, S.A, SAS, SASO, SASU, SNC, SCP??.. De la déforme juridique dépend le degré de responsabilité individuelle (Par ex. celle d'apurer les supposées dettes).
Une petite recherche Google, ou autre moteur, devrait donner la réponse adaptée à ta catégorie de business.
A+
